Un nouvel arrêté fixe les modalités de compensation des prix du café vert importé

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Un arrêté ministériel conjoint entre le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations et le ministère des Finances, publié dans le dernier «Journal officiel», vient clarifier les modalités de compensation des prix du café vert importé, dans un contexte de hausse des prix des matières premières sur le marché international. Ce dispositif vise à protéger les consommateurs tout en soutenant les opérateurs du secteur face à l’augmentation des coûts d’importation. D’après cet arrêté, publié le 25 août 2024, l’Etat algérien s’engage à compenser la différence entre le coût réel du café importé et le prix de vente maximal autorisé, hors taxes et après déduction des marges bénéficiaires appliquées par les opérateurs économiques. Cette mesure, qui vise à stabiliser les prix du café sur le marché national, intervient alors que les fluctuations des prix internationaux ont un impact direct sur les coûts de production.En plus de cette compensation, l’Etat prendra en charge la différence entre la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée à l’importation et celle perçue lors de la vente du café sur le marché national. Ces mesures visent à réduire les écarts de prix entre l’importation et la commercialisation locale, assurant ainsi une stabilité des prix pour les consommateurs algériens.L’arrêté ministériel fixe également les prix de vente maximums autorisés pour deux types de café. Le prix du café «Robusta», qu’il soit vert, torréfié ou moulu, est plafonné à «748,16 DA/kg», tandis que celui du café «Arabica» est fixé à «935,20 DA/kg». Ces plafonds sont établis en tenant compte des marges bénéficiaires maximales autorisées par le décret exécutif 24-279, publié le 20 août 2024, qui fixe une marge de 3% pour les importateurs et de 4% pour les transformateurs.Pour bénéficier de cette compensation, les opérateurs économiques doivent déposer une demande auprès de la Direction régionale du commerce compétente. La demande sera ensuite examinée par une équipe de contrôle mixte régionale dans un délai de 30 jours. Si la demande est approuvée, elle sera transmise à la commission nationale de compensation, qui se chargera de déterminer le montant à accorder.La commission nationale, qui se réunira sous l’égide du ministère du Commerce, aura également 30 jours pour évaluer chaque demande et fixer le montant de la compensation. Cette évaluation prendra en compte les prix de référence du café vert sur le marché international, publiés régulièrement par le ministère.En cas de désaccord sur le montant de la compensation, les opérateurs concernés peuvent déposer un recours auprès de la commission de compensation dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision. Ce recours sera ensuite réexaminé et la commission aura 30 jours supplémentaires pour rendre une décision finale, qui sera communiquée à l’opérateur.Cet arrêté marque un pas en avant dans la gestion des fluctuations des prix du café, une denrée essentielle pour de nombreux Algériens. En offrant une compensation aux importateurs et transformateurs, le gouvernement cherche à éviter une augmentation significative des prix à la consommation, tout en protégeant les marges des entreprises locales. Cette mesure devrait également renforcer la stabilité du marché du café en Algérie, dans un contexte où les prix des matières premières continuent de subir de fortes pressions à l’échelle mondiale.

Sonia H.