Dans le paysage complexe des marchés publics algériens, la mise en demeure représente un instrument juridique important, permettant aux autorités contractantes de garantir l’efficacité et la conformité des projets publics. Cette procédure révèle les mécanismes de régulation et de contrôle mis en place par l’État algérien.
Fondements juridiques solides La mise en demeure trouve son ancrage légal dans le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, texte fondamental régissant les marchés publics en Algérie. Ce cadre réglementaire définit précisément les conditions et modalités d’application de cette procédure, notamment à travers l’article 149 qui détaille ses implications juridiques.
Anatomie d’une mise en demeure La mise en demeure suit un protocole rigoureux garantissant la transparence et le respect des
droits des parties :
Publication Obligatoire : Diffusion dans les quotidiens nationaux et le BOMOP
Délai de Réponse : Généralement fixé à 8 jours à compter de la première publication
Notification Détaillée : Description précise des manquements constatés
Motifs Principaux d’Intervention
Les principales raisons justifiant une mise en demeure incluent :
- Défaillances Opérationnelles
o Non-respect des délais d’exécution
o Abandon de chantier
o Insuffisance des moyens humains et matériels - Manquements Techniques
o Non-conformité aux prescriptions techniques
o Retards dans la remise des documents contractuels
Conséquences et Sanctions
En cas de non-réponse ou de persistance des manquements, l’administration dispose de plusieurs
leviers :
Application de pénalités financières
Résiliation du contrat aux torts exclusifs du cocontractant
Possible exclusion temporaire des marchés publics
Activation des garanties bancaires
Chaque mise en demeure doit impérativement comprendre :
Identification précise des parties contractantes
Références explicites au marché concerné
Description détaillée des manquements
Délai accordé pour la régularisation
Rappel explicite des sanctions potentielles
La mise en demeure ne constitue pas simplement un outil punitive, mais un mécanisme de
régulation visant principalement à :
Encourager la conformité contractuelle
Permettre la régularisation des situations irrégulières
Garantir la qualité et la réalisation des projets publics
Protéger les intérêts de l’administration et des contribuables
Dans l’écosystème des marchés publics algériens, la mise en demeure apparaît comme un instrument juridique sophistiqué. Elle incarne l’équilibre subtil entre rigueur administrative et opportunité de correction, reflétant la volonté des autorités de maintenir un standard élevé d’exécution des contrats publics.
Ce mécanisme démontre la maturité du système algérien de passation et de suivi des marchés publics, où la transparence, la responsabilité et l’efficacité sont érigées en principes. Mais, débordent parfois sur une déstructuration complète des projets publics.
Y.M