La prolongation jusqu’au 15 juin 2026 de l’opération de conformité des terres mises en valeur illustre la volonté des autorités d’accompagner efficacement les exploitants agricoles dans leurs démarches administratives. Cette décision, publiée au Journal Officiel n°14 et signée par quatre ministères concernés, ajuste le calendrier initial tout en maintenant les principes fondamentaux de cette procédure.
Le nouveau délai fixé à 18 mois, comptant à partir du 15 janvier 2025, permet de répondre aux demandes des opérateurs économiques tout en respectant un planning réaliste. Cette révision intervient après avoir constaté les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre initiale prévue sur 24 mois à compter de janvier 2023. L’objectif reste inchangé : sécuriser juridiquement les exploitations existantes. Les modalités de mise en conformité restent strictement encadrées. Les terres concernées doivent avoir
été effectivement exploitées avant le 24 novembre 2021, date clé de publication de l’arrêté interministériel fixant les règles d’attribution des périmètres agricoles. Cette condition garantit que seules les exploitations sincères bénéficient de ce dispositif spécial. Le processus administratif conserve toute sa rigueur. Le dépôt du dossier auprès des directions des services agricoles de wilaya, assorti d’un accusé de réception, demeure la première étape essentielle. La commission départementale instituée auprès du wali joue un rôle central dans l’évaluation des situations, vérifiant notamment l’état réel d’exploitation des parcelles et l’origine légale des terres concernées. L’aboutissement de cette démarche aboutit à la signature d’un arrêté d’octroi de concession, soumis ensuite à validation par le wali compétent. Ce document officiel est indispensable pour finaliser la procédure via la signature du cahier des charges auprès de l’Office national des terres agricoles. Les services cadastraux disposent d’un délai maximum de huit jours pour publier cet acte définitif.
Cette flexibilité temporelle ne doit pas masquer l’importance cruciale de ces formalités pour stabiliser durablement le secteur agricole. En sécurisant les droits des exploitants sur leurs terres, l’État renforce leur capacité d’investissement tout en clarifiant la situation foncière nationale. Cette approche pragmatique contribue directement au développement rural et à l’amélioration des conditions
d’exploitation. La coordination entre les différents départements ministériels impliqués montre également l’importance accordée à cette problématique foncière. En alignant les délais et simplifiant les procédures, les pouvoirs publics facilitent concrètement la vie des agriculteurs tout en préservant l’intérêt général. Ce report témoigne ainsi d’une écoute active des besoins exprimés par le monde agricole.
Cette mesure vient conforter les efforts engagés pour moderniser le secteur agricole tout en respectant les exigences réglementaires. En offrant plus de visibilité aux exploitants concernés, elle encourage les investissements nécessaires pour améliorer la productivité agricole. Cette sécurisation foncière constitue une base solide pour construire un modèle agricole durable et compétitif.
S.T