Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (UE) sont parvenus jeudi à un accord sur un nouveau règlement visant à faire supprimer tout contenu « à caractère terroriste » par les plateformes internet, dans un délai d’une heure suivant son signalement.
Ce nouveau règlement s’appliquera aux fournisseurs de services dans l’UE, qu’ils aient ou non leur siège principal dans un État membre, a précisé le Conseil de l’UE. Les autorités nationales auront ainsi le pouvoir d’émettre des injonctions aux fournisseurs de services pour qu’ils suppriment les contenus à caractère terroriste, ou en désactivent l’accès dans tous les États membres, dans un délai d’une heure.
Les autorités de l’État membre, où le prestataire de services est établi, bénéficieront en outre d’un droit de regard sur les ordres de suppression émis par d’autres États membres. La Commission européenne s’est félicitée de l’accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE, notant que le nouveau règlement garantira que les plateformes en ligne jouent un rôle plus actif dans la détection des contenus à caractère terroriste en ligne. L’accord « aidera également à contrer la propagation d’idéologies extrémistes en ligne, un élément essentiel pour prévenir les attaques terroristes et lutter contre la radicalisation », estime l’exécutif européen.
