Le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné de geler les décisions portant l’affectation des réserves foncières agricoles destinées à la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage, indique lundi un communiqué des services du Premier ministre.
La décision a été prise au terme d’un Conseil interministériel présidé par M. Tebboune, consacré à l’examen de la situation des réserves foncières agricoles du domaine national, en présence des ministres des Finances et de l’Agriculture et du Développement rural et de la Pêche.
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Lors de cette réunion, « il a été procédé à l’évaluation des différents dispositifs mis en œuvre dans le cadre des politiques publiques destinées à assurer le renouveau agricole dans l’ensemble des régions du pays, notamment ceux relatifs à l’accès au foncier agricole et à la création de nouvelles exploitations », précise le communiqué.
A l’issue de l’exposé présenté par le ministre de l’Agriculture et après avoir évoqué les « dysfonctionnements, les anomalies et autres facteurs de blocage qui caractérisent le secteur », le Premier ministre a instruit les départements ministériels concernés en vue de « procéder au gel des décisions portant affectation des réserves foncières agricoles destinées à la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage, notamment les fermes pilotes associant des partenaires privés, en attendant l’arbitrage du Conseil des participants de l’Etat (CPE) qui se tiendra prochainement ».
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Tebboune a également instruit d’initier une opération portant « révision des textes et dispositifs réglementaires présidant à la gestion, à l’affectation et à l’exploitation des réserves foncières agricoles en veillant à mettre un terme aux contradictions constatées » ainsi que , »l’élaboration d’un nouveau cahier des charges déterminant les conditions d’accès aux réserves foncières agricoles du domaine national ».
La même source a précisé que le gel ne concerne pas les investissements réels déjà réalisés.
