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samedi, octobre 1, 2022

Syndicats: déclaration de représentativité avant le 31 mars

Le ministère du travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a invité mercredi les organisations syndicales enregistrées à lui faire parvenir les informations sur leur représentativité avant le 31 mars, indique un communiqué du ministère.

Le ministère a invité « toutes les organisations syndicales enregistrées à lui faire parvenir dans des délais qui ne sauraient excéder le 31 mars 2020, toutes les informations sur les éléments permettant d’apprécier leur représentativité, en renseignant l’application informatique sous Excel téléchargeable à partir du site officiel du ministère: www.mtess.gov.dz « , lit-on dans le communiqué.

La même source souligne que les organisations syndicales qui ne respecteront pas ce délais « peuvent être considérées non représentatives, conformément aux dispositions de l’article 37 bis de la loi 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical ».

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