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mercredi, novembre 30, 2022

Statistiques des recouvrements effectués par les douanes en 2016 (document)

Le présent rapport reprend les montants de l’ensemble des recouvrements effectués par l’administration des douanes.
Il indique les montants de tous les recouvrements réalisés par la douane à savoir :
 les recettes budgétaires ;
 les recettes affectées à la caisse de garantie et de solidarité des
collectivités locales;
 les recettes affectées aux comptes d’affectation spéciale.
Ainsi, tous les droits et taxes ont été identifiés de façon exhaustive et ce, par rapport à leur affectation et à leur comptabilisation dans la nomenclature des comptes du Trésor

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