Plusieurs dérogations mises en place
Dans le but d’accommoder certaines catégories de travailleurs confrontées à des situations particulières, le système de retraite en Algérie prévoit plusieurs exceptions à l’âge légal de départ à la retraite, fixé à 60 ans. Parmi ces dérogations, les femmes peuvent demander une retraite anticipée dès l’âge de 55 ans. Par ailleurs, celles ayant élevé un ou plusieurs enfants pendant au moins neuf ans peuvent voir leur âge de départ à la retraite réduit d’un an pour chaque enfant, avec un maximum de trois ans. Les travailleurs souffrant d’un handicap total et définitif, mais ne remplissant pas les conditions d’âge pour percevoir une pension d’invalidité dans le cadre de l’assurance sociale, peuvent également prétendre à une retraite. Toutefois, ces derniers doivent justifier d’au moins quinze années de cotisations. Les personnes exerçant des métiers particulièrement pénibles peuvent également bénéficier de ces mesures dérogatoires pour un départ anticipé à la retraite. En ce qui concerne la question de la pérennité des cotisations appliquées pour les retraites anticipées et les retraites avant l’âge légal, instaurées par l’ordonnance n° 97-13 du 31 mai 1997, il est important de préciser que ces mesures, considérées comme provisoires et exceptionnelles, visaient à protéger les travailleurs ayant perdu leur emploi suite aux mesures de restructuration économique des années 1990. Les fonctionnaires bénéficiaient également de ce dispositif et étaient soumis à des cotisations pour l’assurance chômage. Pour rappel, la retraite anticipée est instituée par le décret législatif n°94-10 du 26 mai 1994, ces dispositions relatives à la retraite anticipée ne sont applicables qu’aux salariés du secteur économique susceptibles de perdre leur emploi de façon involontaire, pour raison économique et dans le cadre soit d’une compression d’effectifs, soit d’une cessation légale de l’activité de l’employeur. Dans ce cas, le licenciement pour cause économique d’un salarié remplissant les conditions d’admission au bénéfice des prestations de la retraite anticipée est interdit. Par ailleurs, les conditions d’ouverture des droits sont comme suite, «être âgé de 50 ans pour un travailleur de sexe masculin, et être âgé de 45 ans pour un travailleur de sexe féminin». Le salarié doit réunir un nombre d’années de travail ou assimilées valides au titre de la retraite égale à 20 ans au moins et avoir cotisé à la Sécurité sociale pendant au moins 10 ans de façon pleine, dont trois années précédant la fin de la relation de travail. Pour cela, il doit figurer sur la liste des travailleurs devant faire l’objet d’une compression d’effectifs, laquelle doit être visée par l’inspection du travail territorialement compétente et ne pas bénéficier d’un revenu procuré par une activité professionnelle quelconque. S’agissant de la réduction d’âges, elle est organisée comme suit : 5 ans pour les salariés réunissant un nombre d’années validables égal à 20 années au moins, 6 ans pour un nombre d’années validables égal ou supérieur à 22 ans, 7 ans pour un nombre d’années validables égal ou supérieur à 24 ans, 8 ans pour un nombre d’années validables égal ou supérieur à 26 ans, 9 ans pour un nombre d’années validables égal ou supérieur à 28 ans, 10 ans pour un nombre d’années validables égal ou supérieur à 29 ans. Pour l’obligation de l’employeur, l’admission à la retraite anticipée des salariés concernés est subordonnée au versement préalable d’une contribution forfaitaire d’ouverture des droits qui est calculée en fonction du nombre d’années d’anticipation et dans les limites ci-après : 13 mois de salaire du concerné lorsque le nombre d’années d’anticipation est inférieur à 5 années, 16 mois de salaire du concerné lorsque le nombre d’années d’anticipation est égal ou supérieur à 5 années, 19 mois de salaire du concerné lorsque le nombre d’années d’anticipation est égal ou supérieur à 8 années. L’assiette de calcul de cette participation est constituée par le salaire soumis à la cotisation à la Sécurité sociale au cours des 12 derniers mois qui précèdent la mise à la retraite. Le montant minimum de la retraite anticipée ne peut être inférieur au SNMG, et le montant maximum de la retraite anticipée ne peut être supérieur à 80% tel que défini par la loi 83-12 du 02 Juillet 1983 relative à la retraite. Les pensions de retraite anticipée sont revalorisées dans les mêmes conditions que les pensions de retraite.
Lilia.S
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La réforme du système de retraite algérien
Un défi financier persistant
La question de la réforme du système de retraite en Algérie est au cœur des débats politiques et sociaux. Le président de l’Assemblée populaire nationale, Ibrahim Boughali, a récemment émis de sérieuses réserves sur l’éventualité d’une modification rapide du système, mettant en garde contre les risques financiers qu’une telle réforme pourrait engendrer dans un contexte de déficit chronique de la Caisse nationale des retraites (CNR).
Le député Youcef Adjissa avait proposé d’introduire la possibilité d’une retraite anticipée pour les travailleurs ayant accumulé 32 années de service, indépendamment de leur âge. Cependant, Boughali a souligné l’insoutenabilité financière de cette option, précisant que la CNR « peine déjà à équilibrer ses comptes en raison d’une charge croissante et d’une baisse du ratio entre cotisants et retraités ».
En effet, le nombre de retraités est passé de 2 millions en 2010 à plus de 3 millions en 2022, entraînant une augmentation inquiétante des dépenses de la CNR, alors que les recettes restent modestes. Le déficit récurrent de la caisse a contraint le Trésor public à intervenir fréquemment en accordant des prêts à des conditions préférentielles pour maintenir le système à flot. Malgré ces soutiens, le ratio entre cotisants et retraités demeure alarmant, avec seulement deux actifs pour chaque retraité, alors que la viabilité du système exige idéalement cinq cotisants pour un bénéficiaire.
Les réformes introduites dans les années 1990 en réponse à une crise économique avaient déjà modifié les fondamentaux du système de retraite, mais ces changements avaient été abandonnés en 2016 lorsque la conjoncture économique s’était améliorée. Aujourd’hui, avec un système financier qui repose principalement sur les cotisations de sécurité sociale (18,25 % pour les retraites), toute réforme visant à réduire l’âge de départ nécessiterait des mesures compensatoires, conformément aux exigences de la Constitution.
Historiquement, la retraite anticipée a permis de désengorger le marché de l’emploi, notamment lors de crises économiques dans les années 1990. Suspendue en 2016, elle suscite néanmoins toujours des attentes parmi les travailleurs souhaitant un départ anticipé. Cependant, les autorités maintiennent une approche prudente, insistant sur la nécessité de stabiliser le nombre de cotisants actifs avant d’envisager un retour à cette mesure.
Le message de Boughali est clair : sans une augmentation significative des recettes ou une meilleure gestion des dépenses, toute révision du système de retraite risquerait d’aggraver le déficit de la CNR. Ainsi, le projet de loi visant à rétablir la retraite anticipée est confronté à des obstacles financiers, rendant improbable son adoption sans réformes structurelles profondes.
Cette question de la retraite anticipée révèle donc l’urgence pour l’Algérie de trouver un équilibre entre les attentes des citoyens et la viabilité de son système de retraite, en engageant des réformes durables et adaptées à la réalité économique du pays.
R.N
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Le régime des retraites (CNR et CASNOS)
Un système par répartition à prestations définies
Le régime des retraites en Algérie a connu une réforme aux répercussions non négligeables sur le plan social et financier. La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, entend redresser les dépenses publiques et réinstaurer l’équilibre financier de la Caisse nationale des retraites en supprimant le régime de la retraite anticipée. La loi 83-12 a été modifiée, d’abord par le décret législatif 94-10 du 26 mai 1994 qui avait institué la retraite anticipée, laquelle pouvait intervenir dans le cadre de compressions d’effectifs, ensuite par l’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 organisant l’admission à la retraite proportionnelle, et à la retraite sans limite d’âge, sans que cela ne soit lié à des compressions d’effectifs. Le système de retraite est un système par répartition, contributif et à prestations définies. Deux régimes le constituent : l’un pour les salariés, géré par la Caisse nationale des retraites (CNR), l’autre pour les non-salariés, géré par la Caisse nationale des non-salariés (CASNOS). Le financement du système de retraite provient des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, des revenus du Fonds national de réserve des retraites (FNRR) placés et du budget de l’État. En effet, afin d’assurer la cohésion sociale et de maintenir l’équilibre financier de la CNR, le budget social de l’État prend en charge certaines prestations non contributives du système de retraite, telles que les compléments différentiels, les indemnités complémentaires, les majorations exceptionnelles et les pensions des moudjahidines. Ainsi, l’État intervient pour assurer la justice sociale via la prise en charge des avantages non contributifs qui s’ajoutent aux avantages contributifs. En 1999, la loi fixe le minimum d’une pension à 75 % du salaire national minimum garanti (SNMG) en vigueur à la date de liquidation. Les pensions de retraite qui sont inférieures au minimum sont majorées d’un différentiel complémentaire. À partir de 2006, les autorités publiques ont instauré d’autres avantages non contributifs qui sont à la charge de l’État. Il s’agit de l’indemnité complémentaire de pension de retraite et d’invalidité (ICPRI). Elle est accordée aux bénéficiaires dont la pension mensuelle nette est inférieure à 10.000 DA, c’est-à-dire inférieure au SNMG en vigueur en 2006. En 2012, en plus de la revalorisation annuelle et des autres avantages non contributifs, des mesures exceptionnelles ont été prises en vue d’améliorer le pouvoir d’achat des retraités. Il s’agit d’une revalorisation exceptionnelle à la charge de l’État, qui s’applique directement sur le montant net de la pension ou de l’allocation de retraite perçue au 31 décembre 2011. Toutes les pensions inférieures à 15.000 DA ont été portées à ce niveau, et pour celles supérieures à 15.000 DA, des taux dégressifs ont été appliqués en fonction du niveau de la pension. Les bénéficiaires d’une allocation dont le montant net mensuel est inférieur à 7.000 DA ont reçu un avantage non contributif appelé «indemnité complémentaire pour allocation de retraite» (ICAR). Le taux de cette indemnité varie de 10 à 50 % et il est dégressif en fonction du niveau de l’allocation versée. En plus d’un minimum garanti de 3.500 DA, instauré en 2009, le niveau des allocations de retraite reste faible. Une majoration de 5 % est accordée pour les bénéficiaires d’une allocation liquidée avant 2009. Elle est calculée sur la base du montant net de la pension, lorsqu’il est inférieur à 11.000 DA.
S.F
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Situation financière de la CNR
La révision de la retraite anticipée compromise
Le débat autour de la réforme de la retraite anticipée fait l’objet de vives et âpres discussions dans les milieux politiques et sociaux, surtout après l’intervention récente d’Ibrahim Boughali, du Président de lAassemblée nationale. Boughali émet des réserves sur l’éventualité d’une modification rapide du système de retraite, mettant en garde «contre les risques financiers qu’une telle réforme pourrait engendrer dans un contexte de déficit chronique». Le 29 octobre dernier, dans une réponse officielle adressée au député Youcef Adjissa, du MSP, Ibrahim Boughali a souligné l’état précaire de la Caisse nationale des retraites (CNR). La proposition d’Adjissa visait à introduire la possibilité d’une retraite anticipée pour les travailleurs ayant accumulé 32 années de service, indépendamment de leur âge. Cependant, Boughali a mis en avant l’insoutenabilité financière de cette option, précisant que la CNR «peine déjà à équilibrer ses comptes en raison d’une charge croissante et d’une baisse du ratio entre cotisants et retraités». En raison de l’augmentation du nombre de retraités-de 2 millions en 2010 à plus de 3 millions en 2022-, les dépenses de la CNR continuent d’augmenter à un rythme inquiétant, alors que les recettes restent modestes. Le déficit récurrent de la caisse a contraint le trésor public à intervenir fréquemment en accordant des prêts à des conditions préférentielles pour maintenir le système à flot. Pourtant, malgré ces soutiens, le ratio entre cotisants et retraités demeure alarmant : deux actifs pour chaque retraité, alors que la viabilité du système exige idéalement cinq cotisants pour un bénéficiaire. Les réformes introduites dans les années 1990 en réponse à une crise économique avaient déjà modifié les fondamentaux du système de retraite, mais ces changements avaient été abandonnés en 2016 lorsque la conjoncture économique s’était améliorée. Aujourd’hui, avec un système financier qui repose sur les cotisations de sécurité sociale (18,25 % pour les retraites), toute réforme visant à réduire l’âge de départ nécessiterait des mesures compensatoires, conformément aux exigences de la Constitution.
Historiquement, la retraite anticipée a permis de désengorger le marché de l’emploi, notamment lors de crises économiques dans les années 1990. Suspendue en 2016, elle suscite néanmoins toujours des attentes parmi les travailleurs souhaitant un départ anticipé. Pourtant, les autorités maintiennent une approche prudente, insistant sur la nécessité de stabiliser le nombre de cotisants actifs avant d’envisager un retour à cette mesure. Le message de Boughali est clair : sans une augmentation significative des recettes ou une meilleure gestion des dépenses, toute révision du système de retraite risquerait d’aggraver le déficit de la CNR. Ainsi, le projet de loi visant à rétablir la retraite anticipée est confronté à des obstacles financiers, rendant improbable son adoption sans réformes structurelles profondes. Cette question de la retraite anticipée révèle donc l’urgence pour l’Algérie de trouver un équilibre entre les attentes des citoyens et la viabilité de son système de retraite, en engageant des réformes durables et adaptées à la réalité économique du pays.
Sonia.H
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Déficit de la Caisse nationale des retraites
Une épine dans le pied
La récurrente problématique du déficit de la trésorerie de la Caisse nationale des retraites (CNR) demeure comme «une épine dans le pied» des pouvoirs publics. Décidemment, l’Etat traîne avec lui cette charge financière depuis 2013 lorsque la baisse du ratio cotisants/retraités à commencé à menacer sérieusement l’équilibre budgétaire de la CNR. Même s’il est toujours élevé, fort heureusement il est en recul. En effet, il est passé de 645 milliards de DA l’année en 2022, à 420 milliards de DA en 2023, soit une baisse de 225 milliards de DA, a fait savoir l’année dernière, Mohamed Charaf-Eddine Boudiaf, DG de l’Intégration et de l’Emploi au sein du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale. En effet, la situation financière de la CNR s’est effectivement dégradée à partir des années 2014- 2015 pour atteindre un niveau critique en 2016, 2017 et 2018,rappelant au passage qu’il y a eu de nombreuses dispositions légales pour pallier à ce déficit par des apports des autres caisses sociales, et plus récemment en 2018 par un apport de l’Etat assez conséquent (500 mmilliards de DA), qui s’ajoute à un apport régulier de 15% des dépenses. C’est au lendemain de la tripartite de juin 2016 que le gouvernement avait mis fin aux régimes de retraite proportionnelle et anticipée, qui ont bénéficié particulièrement aux enseignants et personnels de l’éducation nationale. La réalité et que l’introduction du système de la retraite anticipée a produit un effet dévastateur sur la gestion normale du budget ce qui n’a pas manqué de «mettre à genoux la CNR». D’autre part, le système national des retraites fait face, depuis des années, à des difficultés financières dues essentiellement à plusieurs facteurs objectifs et d’autres structurels, à l’instar de la faible croissance des revenus de cotisations, particulièrement durant la période allant de 2015 à 2018. Dans le cas de la réduction du déficit de la CNR, il reste entendu que la principale démarche consiste à améliorer le ratio cotisant/retraité.
Le besoin de financement de la CNR passerait à 900 milliards de DA en 2025
En outre, il existe d’autres mesures qui ont été décidées par le gouvernement au profit de la CNR, notamment une augmentation de 1% de la quote-part des cotisations de la CNR qui est passée à 18,75%, des mesures de compensations financières des caisses de la sécurité sociale en plus d’un taux de 1% de la fiscalité douanière, ainsi que des aides et des prêts du Fonds national d’investissement (FNI). Aussi, le besoin de financement de la CNR passerait à 900 milliards de DA en 2025 et pourrait atteindre 1.200 milliards de DA en 2030. D’ailleurs, la CNR a enregistré, en 2023, 1.038.424 nouveaux affiliés, dont 908.438 salariés et 132.986 non-salariés. De plus, le nombre d’employeurs a connu également une augmentation, passant de 369.365 en 2021 à 423.212 à la fin de l’année précédente, soit un taux de croissance de 14,6%, avec une différence de 53.847. Les cotisations des salariés à la CNAS se sont élevées, selon lui, à 1,655 milliards de DA, avec une hausse de 156,3 milliards de DA par rapport aux prévisions annoncées dans la loi de finances 2023, estimées à 1.498,72 milliards de DA. Les revenus de la CNAS, en 2022, étaient de 1,397 milliards de DA. Les cotisations des non-salariés ont connu aussi une augmentation passant de 76,85 milliards de DA en 2022 à 82,74 milliards de DA en 2023, soit une hausse de 7,7%. Une bonne frange des cotisants a abandonné ses parts de cotisations à la CNR avec les départs massifs des travailleurs en préretraite avant l’âge légal de 60 ans, avant que la réglementation ne bloque l’opération en 2016, enregistrant pour la dernière année de son application près de 300.000 dossiers de départ. Toutefois, à la faveur de projet de loi de finances 2025 dans son article 78 et conformément aux dispositions de l’article 54 de la loi organique n° 18-15 du 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, le déficit financier de la Caisse nationale des retraites (CNR), sera «financé par un prêt direct par le Trésor, est soumis à des conditions de financement préférentielles, notamment en matière de durée de remboursement et de taux d’intérêt applicable». Mais le hic est que l’action du Trésor se trouve confrontée à une contrainte légale qui stipule que les conditions de financement en termes de taux d’intérêt et de durée de remboursement, et sauf dérogation de loi de finance, ne peuvent être inférieurs à ceux des obligations ou bons du Trésor de même échéance ou, à défaut, d’échéance la plus proche. À ce titre, le présent projet d’article vise à permettre au Trésor d’accorder des prêts directs au profit du CNR aux conditions de financement préférentielles en matière de maturité du prêt et du taux d’intérêt à appliquer. Enfin, il faut rappeler que l’adoption de nouvelles méthodes de gestion, basées sur la numérisation et le système d’aide à la prise de décision, s’est répercutée positivement sur le niveau de recouvrement et la réduction du déficit de la CNR. Du reste, les cotisations des salariés à la CNAS se sont élevées, à 1,655 milliards de DA, avec une hausse de 156,3 milliards de DA par rapport aux prévisions annoncées dans la loi de finances 2023, estimées à 1,498,72 milliards de DA.
Rabah Karali
