La suppression de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) avait été compensée par l’introduction de nouvelles taxes pour soutenir les budgets locaux. Avec l’annonce de la suppression totale de la TAP, une source importante de revenus pour les Collectivités locales, le législateur avait introduit de nouvelles mesures dans le projet de loi de finances pour 2024, afin de compenser cette perte de revenus et de renforcer la capacité financière des collectivités locales, notamment par la création de nouvelles taxes. L’une des principales mesures introduites dans la loi de finances 2024 a été la création d’une «taxe locale de solidarité» (article 15). Cette taxe s’applique aux entreprises opérant dans les secteurs du transport d’hydrocarbures par canalisation et des activités minières, générant des revenus imposables en Algérie. La taxe avait été fixée à 3 % pour le transport par canalisation des hydrocarbures et à 1,5 % pour les activités minières. Le produit de cette taxe avait été exclusivement affecté aux budgets des collectivités locales et réparti comme suit : 50 % pour les communes, 29 % pour les wilayas, et 21 % pour la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (CSGCL). Les prévisions de cette taxe pour l’année 2024 s’élevaient à près de 6,8 milliards de DA. Le projet de loi avait également proposé d’augmenter la quote-part de la CSGCL provenant du produit de la vignette automobile, la faisant passer de 30 % à 50 %. Cette révision aurait permis à la caisse de collecter 2,84 milliards de DA supplémentaires. En 2016, la quote-part de la vignette destinée à la CSGCL avait déjà été réduite à 30 %, après avoir été initialement fixée à 80 %. Cette augmentation avait donc été perçue comme une manière de renforcer les ressources des collectivités locales. De plus, une autre mesure avait prévu que 50 % du produit de la taxe sur les rechargements téléphoniques prépayés des opérateurs mobiles serait alloué à la CSGCL, contre seulement 1 % précédemment. Cette nouvelle répartition aurait permis de porter les revenus de cette taxe à 9,33 milliards de DA, augmentant ainsi considérablement les capacités financières des collectivités locales. Une autre disposition clé concerne la répartition de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés. La totalité du produit de cette taxe avait été affectée aux collectivités locales. Toutefois, cette répartition avait soulevé des préoccupations, notamment en ce qui concernait la wilaya d’Alger, qui aurait pu se retrouver en difficulté pour couvrir ses dépenses obligatoires et les missions assurées au nom des 57 communes de la capitale. Pour pallier cette situation, une nouvelle disposition avait été proposée dans la loi de finances de 2025. Elle prévoyait qu’un taux de 16 % du produit de cette taxe, revenant aux communes de la wilaya d’Alger, soit versé au budget de cette dernière pour assurer le financement des services publics locaux. La suppression de la TAP, bien qu’elle ait pu engendrer des déséquilibres financiers pour certaines collectivités locales, avait été compensée par une série de mesures fiscales visant à diversifier les revenus des communes et des wilayas.
Sonia.H