Réforme des partis et associations

Les lignes de fracture du débat politique

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L’actualité politique algérienne est marquée par un débat intense autour des avant-projets de lois sur les partis politiques, les associations et les collectivités locales. Lors de l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil national du 7 février 2025, le Premier Secrétaire national du Front des Forces Socialistes (FFS), Youcef Aouchiche, a exprimé de vives préoccupations quant à l’impact de ces réformes sur la démocratie et les libertés fondamentales. En parallèle, le Front El Moustakbal et le Parti des Travailleurs ont également formulé leurs analyses et propositions, mettant en évidence des divergences de perspectives.
Le Front El Moustakbal, lors d’une conférence marquant son 13ᵉ anniversaire, a réaffirmé son engagement en faveur d’une refonte en profondeur du cadre juridique régissant les partis politiques en Algérie. Lors d’une conférence de presse tenue en présence de
nombreux cadres et journalistes, la direction du parti a insisté sur la nécessité d’une réforme visant à moderniser la vie politique nationale et à garantir un pluralisme équilibré.
Dans son discours d’ouverture, le leader du parti a salué le rôle fondamental des médias dans le renforcement du débat démocratique et transparent en Algérie. Il a également réaffirmé la disposition du Front El Moustakbal à s’inscrire dans la démarche de consultation
initiée par le Président de la République concernant la révision des lois organiques relatives aux partis politiques et aux associations.
« Nous avons toujours insisté sur l’importance du dialogue et du débat d’idées afin d’enrichir les décisions publiques et de renforcer l’édifice démocratique algérien », a déclaré le responsable du parti. Selon la direction du Front El Moustakbal, la loi actuelle sur les partis, adoptée en 2012, est devenue obsolète et ne répond plus aux exigences de la nouvelle dynamique politique impulsée par la Constitution de 2020. Le parti plaide ainsi pour un texte plus souple, garantissant une plus grande liberté de création et de fonctionnement des formations politiques, tout en prévenant une prolifération anarchique des partis sans véritable ancrage citoyen.
« Nous devons sortir de la bureaucratie excessive qui freine l’émergence de nouveaux partis et garantir une ouverture politique réelle, fidèle aux principes de la Constitution », a plaidé le leader du parti.
Le Front El Moustakbal met également l’accent sur la nécessité d’instaurer des règles garantissant une alternance au sein des instances dirigeantes des partis. Il propose notamment la limitation du nombre de mandats à la tête des formations politiques, afin d’éviter toute personnalisation excessive du pouvoir. « Nous devons encourager le renouvellement des élites et éviter que les partis deviennent des structures figées autour de figures uniques », a souligné le dirigeant du parti.
Le Front El Moustakbal suggère ainsi que la présidence d’un parti ne puisse excéder deux mandats successifs, une mesure qui favoriserait, selon lui, le dynamisme politique et une meilleure intégration des jeunes générations dans la vie publique.
Autre point crucial abordé lors de cette conférence : la question du financement des partis politiques. Le parti propose un système de financement public plus équilibré, prenant en compte non seulement la représentation parlementaire, mais aussi les résultats obtenus
De son côté, Louisa Hanoune, présidente du Parti des Travailleurs, a exprimé ses réserves quant à la procédure d’élaboration des projets de loi relatifs aux associations, aux partis politiques et aux municipalités. Elle a souligné le caractère inhabituel de la création d’une commission spéciale chargée de leur examen, alors que la Constitution prévoit une discussion parlementaire avec l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation. Si elle salue l’initiative du Président de la République de consulter les partis politiques, elle déplore toutefois que le processus parlementaire n’ait pas été pleinement respecté. Selon elle, les partis politiques doivent être en mesure d’étudier les textes et de soumettre leurs propositions avant leur adoption. L’analyse du projet de loi sur les associations révèle une approche axée sur la flexibilité et l’ouverture. Il permet notamment aux associations de collaborer avec des entités étrangères, une disposition qui suscite toutefois des inquiétudes.
Louisa Hanoune met en garde contre l’influence de certaines organisations internationales, telles que Freedom House et FAS, qu’elle accuse d’avoir joué un rôle dans les « révolutions de couleur ». Selon elle, ces ONG bénéficient de financements suspects, notamment en provenance de personnalités controversées comme George Soros, et de certains services de renseignement étrangers. À ses yeux, des garde-fous doivent être mis en place afin d’éviter toute ingérence extérieure dans la vie politique nationale.
Toutefois, elle reconnaît que ce projet de loi laisse une marge de manœuvre significative aux associations en matière d’organisation interne et de gouvernance, ce qui constitue un point positif.
Contrairement à la loi sur les associations, le projet de loi sur les partis politiques s’inscrit, selon Louisa Hanoune, dans une logique restrictive. Elle dénonce une ingérence excessive de l’administration dans la formation des instances dirigeantes et dans l’organisation des congrès des partis. En effet, le texte prévoit des contraintes strictes qui limitent la souveraineté des partis, notamment en matière d’élections internes et de gouvernance.
Elle fustige également la multiplication des sanctions et des restrictions administratives, qui, selon elle, visent à transformer les partis en simples structures sous contrôle étatique, vidées de leur essence démocratique.

La responsable du Parti des Travailleurs alerte sur le risque d’uniformisation du paysage politique. Elle rejette fermement l’idée de dissoudre des partis sous prétexte qu’ils seraient trop nombreux, rappelant que dans des démocraties comme la France, la diversité partisane est une réalité, et que seuls les partis ayant un véritable ancrage populaire survivent. Elle critique également certains acteurs politiques qui, bien qu’opposés au pouvoir, demandent à l’État d’intervenir pour éliminer certains partis. Pour elle, cette approche
traduit un manque de confiance dans le jeu démocratique et constitue une menace pour la liberté d’expression et la diversité politique.
Louisa Hanoune exprime des réserves sur l’approche du projet de loi en matière de représentation des femmes. Si elle soutient une plus grande participation féminine en politique, elle s’oppose à l’imposition de quotas qui, selon elle, ne reflète pas nécessairement la volonté des électeurs.
Elle plaide plutôt pour la suppression des véritables obstacles entravant l’engagement des femmes, notamment en révisant le Code de la famille, en garantissant leurs droits professionnels et en améliorant les infrastructures sociales telles que les crèches et les services de garde. Lors de l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil national, le Premier Secrétaire national du Front des Forces Socialistes (FFS) a exprimé ses profondes préoccupations quant aux avant-projets de lois sur les partis politiques et les associations. 
Le FFS critique sévèrement l’orientation des avant-projets de lois, les considérant comme une tentative de contrôle absolu de la société par le pouvoir exécutif. Selon Aouchiche, ces textes visent à affaiblir les partis politiques en les réduisant à de simples instruments
administratifs soumis à la tutelle du ministère de l’Intérieur. Il met en garde contre les risques de tensions et de crises politiques résultant de la fermeture du champ démocratique.
Réunissant les cadres du parti, cette session extraordinaire a été consacrée à l’examen des nouvelles propositions législatives en cours d’élaboration. Ces textes, censés régir la vie politique et institutionnelle du pays, sont perçus par le FFS comme une menace pour la
démocratie et la pluralité politique en Algérie. « Ces projets de loi traduisent une volonté manifeste d’embrigadement de la société, de
contrôle total des libertés fondamentales et d’affaiblissement des partis politiques », a dénoncé le Premier Secrétaire national, alertant sur une possible mise sous tutelle des formations politiques par l’administration.
Selon lui, ces réformes, loin de répondre aux aspirations démocratiques du peuple algérien, risquent d’accentuer la défiance envers les institutions et de renforcer les tensions politiques.

Le FFS s’inquiète particulièrement de la logique centralisatrice qui sous-tend ces avant- projets de lois. En soumettant les partis politiques à un contrôle strict du ministère de l’Intérieur, le pouvoir en place chercherait, selon le parti, à les réduire à de simples
instruments administratifs, vidés de toute autonomie politique. « La fermeture engendre des tensions et la volonté excessive de tout contrôler conduit souvent à une perte totale de maîtrise », a averti le Premier Secrétaire, plaidant pour une approche politique libérée des tendances autoritaires. Le parti rappelle que la consolidation de la démocratie passe par un environnement ouvert et pluraliste, permettant aux partis et aux associations de jouer leur rôle de médiation entre l’État et la société.
Le FFS considère ces propositions législatives comme une régression par rapport aux engagements pris par le Président de la République en faveur d’une ouverture politique et d’un dialogue inclusif. « Ces avant-projets sont en totale contradiction avec les promesses de réforme démocratique. Ils constituent une remise en cause de la pluralité politique et des principes d’autonomie des partis », a affirmé le responsable du parti. Il a également dénoncé une tentative de façade démocratique, où les partis seraient
maintenus en place uniquement pour servir d’alibi à un système verrouillé, incapable de permettre une véritable alternance politique.
Dans son discours, le Premier Secrétaire national a tenu à rappeler le rôle clé des partis politiques, des syndicats et des associations dans l’équilibre démocratique. Ces structures intermédiaires permettent de canaliser les aspirations populaires et d’éviter les confrontations directes entre le peuple et les institutions, qui pourraient mener à des crises politiques profondes.
« En affaiblissant ces structures, en les soumettant à une tutelle autoritaire, on met en péril la démocratie elle-même », a-t-il averti, insistant sur la nécessité de garantir l’indépendance des partis et de leur permettre de remplir pleinement leur rôle dans la régulation et l’encadrement de la société.
Face à ces menaces, le FFS appelle à un sursaut politique et à une révision en profondeur des avant-projets de lois en préparation. Le parti estime qu’il est encore temps d’orienter ces réformes vers une démocratisation réelle de la scène politique, en garantissant
l’autonomie des partis et en favorisant la participation citoyenne. « Il est urgent de rétablir un rapport de confiance entre le peuple et ses institutions. Cela passe par la réaffirmation de l’autonomie des partis, la mise en place d’un cadre juridique respectueux des libertés et la promotion d’une véritable culture démocratique », a conclu le Premier Secrétaire national.

L’ensemble des acteurs politiques s’accorde sur la nécessité d’une réforme du cadre juridique régissant les partis et associations, mais diverge sur son orientation. Tandis que le FFS dénonce une tentative d’embrigadement des partis, le Front El Moustakbal prône une
modernisation équilibrée, et le Parti des Travailleurs met en garde contre une marginalisation du pluralisme au profit d’une gestion autoritaire.
Sonia H.