Le ministère de l’Environnement et des Energies renouvelables est sur le point de finaliser un document portant sur les amendements de la loi visant à modifier et compléter la loi 01-19 du 12 décembre 2001 sur la gestion, le contrôle et l’élimination des déchets en Algérie. La prochaine copie incarne une nouvelle approche pour intégrer la gestion des déchets . A cette occasion, l’ex-DG de l’Agence nationale des déchets (AND), qui capitalise 32 ans d’expérience dans le domaine, propose sa collaboration technique pour l’enrichissement du texte en question. A ce propos l’ex-DG de l’Agence nationale des déchets (AND), Ouamene Karim propose à cette occasion une analyse critique et des améliorations à certaines dispositions modifiées ou nouvellement introduites dans le projet d’amendement de la loi 01-19 sur la gestion des déchets en Algérie. L’intention de l’ex DG est de mettre en lumière les points positifs ainsi que les aspects nécessitant des améliorations. Bien qu’il prétend ne pas couvrir tous les points, il a souhaité mettre en exerce certains détails importants et stratégiques qui pourraient échapper à ceux qui ne maîtrisent pas pleinement la question des déchets dans un contexte local, national et international. Par souci de clarté, l’auteur de l’analyse a commencé en mettant en avant les points positifs de l’amendement, suivis des améliorations à apporter dans un cadre global, avant d’aborder en détail les éléments cités plus haut. Il s’agit de l’exposé des motifs, de l’article 3 portant définitions, l’article 35 bis sur le traitement des déchets organiques, l’article 14 bis portant sur le plan de wilaya de gestion des déchets ménagers, l’article 5 bis et l’article 33 bis, respectivement sur la stratégie nationale de gestion intégrée des déchets et le plan national de gestion intégrée des déchets ménagers et des déchets inertes, l’article 7 : Tout générateur et/ou détenteur de déchets est tenu d’assurer ou de… , l’art 7 bis 1 : Tout générateur et/ou détenteur de déchets est tenu d’assurer ou de…l’article 6 (modifiant l’art 8) : Lorsque le générateur et/ ou le détenteur de déchet est dans l’impossibilité d’éviter de générer…. Et enfin, les prérequis pour la mise en œuvre des incitations économiques visant à promouvoir la gestion intégrée des déchets en Algérie.
Qu’en est-il de l’importante question de la gestion des déchets ?
Bien que cette initiative de l’ex-DG de l’AND vise à améliorer la gestion des déchets, elle soulève des questions importantes quant à son efficacité et son adéquation avec les réalités géographiques et administratives de l’Algérie. Pour ce dernier, l’analyse approfondie révèle la nécessité d’une approche plus nuancée et adaptée. Du reste, il propose les points clés à considérer, entre autres, la contradiction avec la législation existante : Il existe une contradiction manifeste entre la responsabilité traditionnelle des communes (établie par la loi 11-10 et la loi 01-19) pour la gestion des déchets ménagers et l’introduction d’un plan de wilaya dans l’amendement. Cette approche risque de créer des conflits de compétences et une confusion dans la répartition des responsabilités, particulièrement dans les grandes wilayas du sud où les communes peuvent être séparées par des centaines de kilomètres. Aussi, il faut prendre en compte l’adéquation avec les réalités locales : Un plan de wilaya unique s’avérerait peu pratique et inefficace, notamment dans les régions étendues. Les réalités locales, les défis logistiques et les besoins spécifiques de chaque commune seraient mal pris en compte dans un plan trop centralisé au niveau de la wilaya. C’est à ce titre, que Ouamane recommande de plutôt de surseoir au plan de wilaya de gestion des déchets ménagers et de renforcer l’intercommunalité. In fine, le renforcement de l’intercommunalité, plutôt que l’imposition d’un plan de wilaya, s’avère nettement plus adapté à la réalité algérienne, particulièrement pour les grandes wilayas. Cette approche garantit une gestion des déchets plus efficace, plus flexible et mieux alignée sur les divers contextes locaux du pays. Elle respecterait le principe fondamental de subsidiarité, en maintenant la gestion au niveau le plus proche et le plus approprié des citoyens, tout en permettant une mutualisation judicieuse des ressources. Cette stratégie optimisée assurerait non seulement une meilleure gestion des déchets, mais renforcerait également la coopération intercommunale, contribuant ainsi à un développement territorial plus équilibré et durable. Donc, il est essentiel de noter que le plan de wilaya proposé se concentre exclusivement sur la gestion des déchets ménagers au sein des communes d’une même wilaya. Cette approche pourrait entraver l’élaboration d’un plan commun entre communes de deux wilayas différentes. La clé réside dans le renforcement de la coopération intercommunale, conformément aux dispositions de la législation actuelle. Il aurait été judicieux que l’auteur de ces amendements élabore un concept de plan à un niveau stratégique, tel qu’un «Master Plan», afin de favoriser la coopération entre wilayas. C’est véritablement ce dont nous avons besoin, ainsi que les wilayas telles qu’Alger, Tipaza, Blida et Boumerdès. Les recommandations proposées dans le cadre de la gestion des déchets dans notre pays visent à renforcer l’efficacité et l’applicabilité de la loi, tout en l’alignant sur les standards internationaux et les réalités du contexte algérien. D’autre part, pour assurer une mise en œuvre réussie de ces amendements, il est impératif d’adopter une approche intégrée et cohérente, prenant en compte l’ensemble des aspects techniques, économiques et sociaux de la gestion des déchets, de renforcer les mécanismes de coordination entre les différents acteurs impliqués, d’établir des objectifs clairs et mesurables, accompagnés d’indicateurs de suivi précis, enfin, mettre en place des systèmes de financement durables et transparents et favoriser l’innovation et l’adoption de nouvelles technologies Je suis fermement convaincu que ces recommandations sont à la fois pertinentes et indispensables pour relever les défis actuels et futurs en matière de gestion des déchets en Algérie. Elles visent à transformer ce qui est perçu comme un fardeau indésirable par certains en une opportunité économique sûre pour beaucoup d’autres, tout en respectant les principes de prévention et de transparence.
Rabah Karali