Le Domaine national propose de nouveaux services
Alors que les administrations publiques se tournent de plus en plus vers la numérisation pour améliorer leurs services, le Domaine national a fait un grand pas en avant en adoptant de nouveaux services en ligne. Le Directeur général du Domaine national, Abderrahmane Kheddi, a annoncé le lancement de nouvelle plateformes et applications visant à moderniser le secteur de l’immobilier, simplifiant ainsi la vie des citoyens.
L’une des avancées les plus significatives est le lancement de plateformes numériques permettant aux citoyens de demander des certificats fonciers depuis le confort de leur domicile. Cette initiative vise à résoudre les problèmes liés à l’obtention de certificats de non-propriété et à mettre fin aux retards dans l’émission de ces documents cruciaux.
Pour accélérer ce processus, un poste d’assistant du gouverneur immobilier a été créé. Cette nouvelle fonction a pour mission d’accélérer la préparation des registres fonciers et des autorisations de construction, garantissant ainsi une émission plus rapide des documents nécessaires.
Dans un souci d’équité fiscale, un numéro national a été introduit pour faciliter la collecte des impôts fonciers. Cette mesure a été conçue pour garantir un suivi précis des informations enregistrées sur les terres cadastrées, renforçant ainsi l’intégrité du système fiscal et luttant contre l’évasion fiscale.
Parallèlement à ces avancées, le Domaine national a lancé plusieurs applications numériques. Ainsi, l’application «MACF» permet une consultation instantanée de tous les documents immobiliers, simplifiant ainsi le processus de vérification. Une autre application, dénommée «Mahjouzat», a été introduite pour suivre les biens et les produits saisis, assurant ainsi leur utilisation judicieuse.
L’application «patrimoine.dz» permet de surveiller et d’inventorier les biens de l’Etat à l’étranger, tandis que l’application «Cofisq», pour sa part, permet de suivre et de gérer les biens confisqués ou récupérés dans le cadre de la lutte contre la corruption. Ces applications témoignent de l’engagement du Domaine national envers la transparence et la responsabilité.
Sur le front du recensement foncier, les progrès sont tout aussi significatifs. Selon M. Kheddi, le processus d’arpentage a atteint 98% sur tout le territoire national. Ce chiffre monte à 100% pour les terres désertiques et steppiques, démontrant l’ampleur de l’effort entrepris. L’enquête foncière rurale a atteint un taux de plus de 98%, tandis que l’arpentage urbain a dépassé les 70%.
Un chiffre notable réside dans l’inventaire de 9,3 millions d’unités immobilières, ce qui a considérablement élargi l’assiette fiscale du pays. De plus, grâce à ces enquêtes, 7 à 9% des terres d’origine inconnue ont été répertoriées, offrant ainsi une clarté et une transparence bien nécessaires dans le domaine foncier.
Selon le premier responsable du Domaine national, un protocole a été signé, garantissant le droit de suivi aux propriétaires absents lors des enquêtes foncières avant la stabilisation du bien.
L’Algérie continue d’adopter la numérisation dans les différents domaines, mettant en place des systèmes efficaces et transparents pour simplifier la vie des citoyens et renforcer l’intégrité de son système foncier.
- K.