L’Assemblée populaire nationale franchit un pas décisif dans la consolidation de l’architecture
institutionnelle algérienne. À travers l’activation du mécanisme de saisine parlementaire, le
système politique s’engage dans un processus de renforcement démocratique qui dépasse les
cadres traditionnels du contrôle législatif.
Brahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale, a présenté cette innovation
comme un dispositif stratégique permettant aux parlementaires d’interpeller directement la Cour
constitutionnelle. Ce mécanisme, issu de la Constitution de 2020, offre désormais la possibilité à
40 députés ou 25 membres du Conseil de soumettre des textes législatifs à un examen
approfondi.
Les modalités de cette saisine sont précisément encadrées par la loi organique n°22-19 du 31
juillet 2022. Les parlementaires peuvent désormais contester la constitutionnalité d’un texte de
loi, d’un traité, ou solliciter une interprétation de décision constitutionnelle. L’objectif est de
garantir la conformité des législations aux principes constitutionnels et aux traités internationaux.
L’article 193 de la Constitution détaille les autorités habilitées à déclencher cette procédure : le
président de la République, les présidents des assemblées parlementaires, le Premier ministre
peuvent également initier ce processus de contrôle. Un dispositif qui illustre la volonté de
transparence et d’équilibre des pouvoirs.
La journée d’étude organisée par l’APN, en collaboration avec la Cour constitutionnelle, marque
symboliquement cette nouvelle étape. Les conférenciers ont analysé les contours juridiques de
cette procédure, ses conditions d’application et ses implications potentielles.
Cette évolution institutionnelle s’inscrit dans la dynamique de la Constitution de 2020, fruit des
aspirations du président Abdelmadjid Tebboune et plébiscitée par le peuple algérien le 1er
novembre de la même année. Un pas supplémentaire vers une démocratie parlementaire plus
interactive et transparente.
D.K