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dimanche, septembre 25, 2022

Nouvelle loi sur l’investissement : Une stratégie à long terme introduite

Par : Maria B.

La nouvelle loi sur l’investissement adoptée par la majorité des députés contribue à libérer l’esprit d’initiative et à l’amélioration du climat des affaires en Algérie. Elle se veut de prime abord un texte vital afin que l’investissement se développe comme facteur fondamental, avec toute la transparence nécessaire pour conduire le changement économique, les relations entre les pouvoirs publics et les investisseurs nationaux et étrangers, et avancer, dans une égale mesure, vers la diversification et la consolidation d’un investissement productif. Au début de l’année 2O2O, l’Algérie s’est engagée dans des réformes structurelles économiques fondées sur la promotion de l’initiative privée comme principal moteur de développement socio-économique du pays. Donc l’avènement du nouveau Code de l’investissement à travers ses nouvelles orientations et mesures a été conçu pour encadrer ces réformes et ce, dans l’espoir de créer un cadre plus propice à l’investissement dans le cadre d’un climat assaini, suffisamment attractif et une législation davantage incitative afin de conjuguer aussi bien les intérêts de l’économie nationale que ceux des investisseurs. Ce nouveau Code des investissements sera donc une référence essentielle unique qui réunit toutes les dispositions légales et réglementaires ainsi que les différentes dispositions éparses contenues dans d’autres textes qui abordent la question de l’investissement. En effet, le Code en question a pour valeur de renforcer les garanties relatives à la concrétisation du principe de la liberté d’investissement et de renforcer le système judiciaire pour protéger les investisseurs des abus bureaucratiques, à travers la création d’un mécanisme indépendant de haut niveau, composé de magistrats et d’experts en économie et finance.

La mise en relief de cette nouvelle loi sur l’investissement est le témoin des engagements du président de la République, Monsieur Abdelmadjid Tebboune quant à l’amélioration du climat des affaires, l’investissement rentable, le bannissement de la bureaucratie et la levée des entraves administratives et financières. Le nouveau texte vise, entre autres, l’amélioration du climat des affaires et des investissements, la promotion du secteur public et privé et l’attraction des investissements étrangers et offre à tout investisseur un régime privilégié en termes davantage fiscaux et douaniers pendant les phases d’investissement et d’exploitation, en création ou en développement. Il tend également à rétablir la stabilité et la confiance en faveur des opérateurs économiques et des jeunes investisseurs dans la finalité de libérer l’esprit d’initiative et diversifier l’économie nationale, dans le cadre d’une vision globale et stable prenant en compte les principes de la liberté d’investissement, de transparence et d’égalité, conformément aux dispositions de la loi fondamentale du pays. Une vision qui prend en considération, la réorganisation du cadre institutionnel relatif à l’investissement en axant les missions du Conseil national de l’investissement (CNI) sur la proposition, la coordination et l’évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’investissement. Pour les experts, le projet de la nouvelle loi relative à l’investissement « contribuera à l’amélioration du climat des affaires et à créer les conditions propices à la libération de l’esprit d’initiative et à la diversification de l’économie nationale dans une vision globale et stable ». Selon lui, le développement d’une plateforme numérique pour l’investissement « attirera davantage d’investisseurs locaux et étrangers et augmentera le nombre de dossiers déposés », ce qui permettra un développement « plus rapide » du secteur de l’industrie en Algérie, avec comme répercussion « l’augmentation du taux de croissance des activités industrielles ». Concernant les investissements étrangers et les grands projets, la création d’un guichet unique à compétence nationale pour traiter les dossiers de ces deux segments « facilitera les démarches administratives et attirera les investisseurs étrangers » pour développer les infrastructures des différents secteurs en Algérie. De même pour les investisseurs locaux, la création de guichets uniques, non centralisés, qui leur sont dédiés « stimulera » les investisseurs locaux et leur fera gagner du temps, des efforts et de l’argent.

M.B.

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