Nouvelle loi minière : des mesures concrètes pour encourager les investisseurs
L’avant-projet d’amendement de loi minière devrait être présenté prochainement en Conseil des ministres pour son approbation. C’est une nouvelle mouture que le président de la République et les membres du gouvernement étudieront. En effet, lors du Conseil des ministres du 26 novembre 2023, le chef de l’Etat avait ordonné au ministre de l’Energie et des Mines de revoir ce texte. «Monsieur le Président a affirmé que les mines figuraient parmi les secteurs stratégiques de l’Algérie, enjoignant au gouvernement de surseoir à l’approbation du projet de loi afin de l’enrichir davantage», avait précisé le communiqué de presse de la présidence de la République. Abdelmadjid Tebboune avait estimé nécessaire d’associer les spécialistes et experts en prévision de l’ouverture de cette activité minière à l’opérateur algérien. Pour lui, «le pays connaît une dynamique dans le nouveau tissu industriel et est en mesure d’exploiter cette richesse et d’augmenter sa rentabilité dans le cadre du processus du développement national». Après plusieurs mois de travail, cet avant-projet de loi, qui amendera les dispositions de la loi minière du 24 février 2014, est fin prêt.
Ouverture du patrimoine aux privés
Comparativement à l’ancienne loi, on constate une réelle volonté du législateur d’ouvrir le patrimoine minier national aux investisseurs privés nationaux et aux étrangers. Si l’Etat reste le propriétaire exclusif du patrimoine situé dans le sol et le sous-sol de l’espace terrestre national ou dans les espaces maritimes relevant de sa souveraineté, il octroiera cependant plus d’ouverture pour sa valorisation aux opérateurs autres que publics. Ce pouvoir, l’Etat l’exerce via le ministère de l’Energie et des Mines et à travers deux entités publiques : l’Agence du service géologique de l’Algérie (ASGA) et l’Agence nationale des activités minières (ANAM). Le prochain texte prévoit de revoir les prérogatives des walis territorialement compétents en matière de délivrance des titres miniers d’exploration et d’exploitation. Le rôle de l’administration locale sera essentiellement d’ordre consultatif. La délivrance des titres est du ressort de l’Agence nationale des activités minières (ANAM) «à toute personne qui en exprime la demande sur un périmètre libre, en tenant compte de l’avis motivé du wali territorialement compétent et après approbation du plan de recherche». L’investissement se déroule en deux phases : l’exploration et l’exploitation. Chaque étape est soumise à la délivrance d’un permis minier et répond à des dispositions spécifiques. Ainsi, le permis d’exploration de mines est délivré pour une période maximale de quatre ans. Son titulaire a cependant la possibilité de demander au maximum deux autres prorogations de deux années au maximum chacune. Dans le cas des carrières, le permis est délivré pour une période maximale de deux ans avec la possibilité de demander au maximum deux prorogations d’une année chacune. Une fois le gisement évalué, le titulaire du permis d’exploration introduit une demande auprès de l’ANAM pour obtenir un permis d’exploitation. «Le permis d’exploitation de mines est délivré pour une période maximale de trente ans, avec possibilité de renouvellements successifs autant de fois que les réserves à exploiter le permettent, chacun de durée inférieure ou égale à vingt ans pour chaque renouvellement. Le permis d’exploitation de carrières est délivré, pour une période maximale de quinze ans, avec possibilité de renouvellements successifs autant de fois que les réserves à exploiter le permettent, chacun de durée inférieure ou égale à dix ans pour chaque renouvellement», précise à ce sujet l’avant-projet de loi.
Le gendarme des mines
L’Agence nationale des activités minières (ANAM) est également chargée, pour le compte de l’Etat, de contrôler les titres ainsi que l’ensemble des entreprises qui activent dans ce secteur. Les cessions, transferts directs ou indirects des titres miniers des parts sociales d’une entreprise doivent être soumis à l’approbation de l’ANAM. En cas où l’accord de l’Agence n’est pas obtenu, les parts du capital social concerné peuvent être transférées à l’Entreprise nationale du secteur minier, dont l’actionnaire unique est l’Etat. L’ANAM agit comme un véritable gendarme du secteur des mines puisqu’elle est chargée de son contrôle et de sa régulation. Elle peut aller jusqu’à l’annulation des titres miniers si les opérations de cession ou de transfert interviennent en violation des dispositions de la loi. L’Agence dispose de larges prérogatives, comme celle qui lui permet fixer des
périmètres dans lesquels le droit d’explorer, de rechercher et d’exploiter les substances est réservé exclusivement à l’Etat. Cette nouvelle disposition viendra remplacer les dispositions de la loi de 2014 relatives au monopole de l’Etat sur certaines ressources classées stratégiques. Notons par ailleurs que la nouvelle mouture a conservé le corps de police des mines. Ces agents de l’Etat, qui ont le statut d’ingénieurs des mines, sont chargés du contrôle et de la vérification de la déclaration relative à la redevance minière exigible établie par l’exploitant. En cas de fausses déclarations, ils sont habilités à opérer des redressements. Ainsi, toute fausse déclaration donne lieu à redressement et à une pénalité dont le montant est égal à vingt-cinq pour cent (25%) de la valeur de la redevance éludée.
Mettre fin au pillage des météorites
La nouvelle loi se caractérise également par une nouvelle classification du patrimoine minéral. Dans la liste, figureront désormais les météorites, ces corps célestes qui atterrissent en nombre important sur le territoire algérien, notamment dans le Sud. Une décision qui vise à mettre un terme au pillage des météorites, un phénomène qui a pris de l’ampleur ces dernières années. Ces actions seront menées en premier lieu par l’Agence du service géologique de l’Algérie qui devra mettre en œuvre une banque de données des sites de ramassage des météorites. Elle aura également à sa charge la délivrance des autorisations de ramassage qui sera réservée exclusivement aux Algériens pour une durée de deux années renouvelables. A l’avenir, toute découverte ou constatation de météorites doivent être signalées à l’Agence du service géologique de l’Algérie, aux fins d’identification, classement et conservation ou de promotion aux fins de vente.
T. Hafid
