Loi sur les activités minières

Un nouveau cadre pour relancer un secteur stratégique

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Un nouveau souffle pour l’industrie minière. Ce samedi, l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu une séance publique consacrée à la présentation et à l’examen du projet de loi régissant les activités minières. Présenté par M. Mohamed Arkab, ministre d’État, ministre
de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, le texte s’inscrit dans une dynamique de réformes ambitieuses, portée par le gouvernement pour renforcer la place de l’Algérie dans l’économie mondiale post-hydrocarbures.
Présidée par le vice-président de l’APN, M. Hani Ahcene, cette séance a vu la participation de plusieurs membres du gouvernement, dont Mme Kaoutar Krikou, ministre des Relations avec le Parlement, et Mme Karima Tafer, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Énergie, chargée des Mines. Le projet de loi présenté par M. Arkab s’inscrit dans la mise en œuvre du plan d’action gouvernemental visant à moderniser l’arsenal juridique et institutionnel encadrant l’activité minière. L’objectif est clair, faire du secteur minier un pilier de la diversification économique, conformément aux orientations du Président de la République. Le ministre a rappelé que malgré un sous-sol riche en ressources – lithium, fer, phosphate, or, terres rares – l’Algérie n’a pas encore réussi à transformer cet atout en levier de développement économique durable. Les obstacles sont nombreux, faible niveau d’investissement, lourdeurs administratives, manque d’attractivité, absence de mécanismes incitatifs, et difficultés d’accès à l’information géologique.
Face à ce constat, le nouveau texte ambitionne de créer un environnement plus favorable aux investisseurs, en simplifiant les procédures, en renforçant la transparence dans l’attribution des titres miniers, et en ouvrant davantage le secteur aux capitaux privés et étrangers. Le projet de loi introduit également le principe d’un accès libre et encadré aux données géologiques, outil essentiel pour attirer les investisseurs et réduire les incertitudes liées à l’exploration.
Au-delà des aspects juridiques, le ministre a insisté sur la portée stratégique du texte. « Il s’agit de poser les bases d’un secteur minier moderne, efficace et durable, capable de contribuer significativement à la croissance économique et à la création d’emplois », a-t-il
déclaré. M. Arkab a également souligné que la relance de l’activité minière permettra de répondre à la demande croissante en minerais stratégiques, particulièrement dans les domaines des technologies vertes et de la transition énergétique. Le texte législatif introduit plusieurs mécanismes incitatifs et dispositifs de gouvernance visant à améliorer la rentabilité des projets miniers, tout en garantissant une exploitation responsable des ressources naturelles. L’ambition est de faire émerger des projets structurants, capables d’alimenter les chaînes de valeur industrielles nationales et de positionner l’Algérie comme un fournisseur crédible sur le marché international.

Dans la continuité de la présentation gouvernementale, Mme Khaoula Talbi, rapporteuse de la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification, a lu devant les députés l’introduction du rapport préliminaire élaboré par sa commission. Saisis du projet de loi le 20 février dernier, les membres de la commission ont mené une série de réunions présidées par M. Hanouni Mohamed, pour examiner et enrichir le texte. Mme Talbi a mis en avant la volonté des autorités de doter le secteur minier d’un cadre juridique à la hauteur des mutations économiques et technologiques mondiales. Selon elle, les amendements introduits – qui ont touché 30 articles, avec la suppression de certains et l’ajout de nouveaux visas – visent à harmoniser les terminologies, clarifier les dispositions juridiques, et améliorer la lisibilité du texte. L’objectif, un document cohérent, rigoureux, et
opérationnel.
La rapporteure a également insisté sur le fait que ce projet de loi n’est pas une simple mise à jour technique, mais une véritable rupture avec les anciennes approches. « Les ressources minières ne doivent plus rester un potentiel théorique. Ce texte vise à les transformer en richesses concrètes, au service d’un développement national équilibré et pérenne », a-t-elle déclaré. Dans un contexte de mutation des chaînes d’approvisionnement mondiales, elle a souligné que les métaux stratégiques comme le lithium et le phosphate sont désormais au cœur des enjeux de souveraineté énergétique et industrielle.
Au terme de cette séance, le message est clair, l’Algérie veut moderniser en profondeur son secteur minier, en conjuguant efficacité économique, transparence et durabilité. Le projet de loi présenté marque une étape importante vers la concrétisation de cette ambition.
Reste à suivre sa mise en œuvre, condition essentielle pour que le secteur minier devienne, enfin, un moteur réel du développement national.
Sonia. H