Par : Meryam B.
Le projet de loi sur l’auto-entrepreneur fait partie des lois les plus importantes qu’attendent les jeunes algériens. Il aura un impact important sur leurs activités, tant qu’ils soient habitués à travailler librement depuis leur domicile, dans les nouveaux métiers imposés par le développement numérique.
A cet égard, l’expert économique, Abdelkader Slimani estime que le projet de loi sur l’auto-entrepreneur dynamisera les efforts visant à diversifier l’économie nationale et à élargir le tissu industriel en renforçant la confiance entre l’administration et les opérateurs économiques.
Slimani explique que « la loi sur l’auto-entrepreneur, qui a été approuvée par le Conseil des ministres lors de sa dernière réunion, permettra de renforcer la confiance entre les opérateurs et l’administration, grâce aux garanties qu’elle comporte. » Et d’affirmer « l’objectif de la nouvelle loi est de restructurer le secteur informel, en contrôlant les nouvelles activités économiques, et développer le rôle de l’entreprenariat dans la relance du secteur économique. Créer deux millions d’institutions, et les accompagner afin qu’elles puissent exporter leurs services, notamment sur internet. » En conséquence, cet expert en économie ajoute, « il est nécessaire de trouver des solutions rapides et efficaces pour étudier comment ces entreprises se situent sur les marchés étrangers.
En réponse à une question sur la raison de la crainte des propriétaires de petites et moyennes entreprises, et même ceux actifs dans le domaine de l’auto-emploi, en « Freelance », à l’idée d’entrer dans l’économie structurée, Abdelkader Slimani a exigé la mise en place de un système numérique en activant le projet d’E-gouvernement, et en accélérant la numérisation du secteur pour lever les obstacles administratifs, et assurer plus de transparence pour les jeunes entrepreneurs. »
Dans un autre contexte, l’expert spécialisé dans l’investissement a évoqué la loi d’attribution d’un congé exceptionnel pour inciter les salariés à créer leurs établissements, la considérant comme une avancée très positive dans le droit du travail, et qu’elle constituerait un tournant supplémentaire pour le développement économique de l’Algérie d’une manière directe, et ce, pour attirer la main-d’œuvre, en fournissant des produits locaux et en favorisant l’investissement, qui s’inscrit dans le cadre des efforts de l’État pour promouvoir l’investissement, et mettre en place des institutions qui permettent la création de richesses et de nouveaux emplois.
Les occidentaux définit un auto-entrepreneur comme étant « une personne physique qui crée ou possède déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l’entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA ».
Réputé être très simplifié, notamment au niveau des modalités de création, ce statut présente plusieurs avantages d’ordre essentiellement fiscal. On citera notamment une procédure administrative allégée, une exonération de la TVA, un mode de calcul et de paiement des cotisations sociales simplifié, un système de micro-fiscalité simplifiée (paiement libératoire de l’impôt sur le revenu + exonération de la taxe professionnelle pendant 3 années), ainsi que l’annulation de l’obligation légale de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers.
M.B.
