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vendredi, septembre 30, 2022

Loi de finance complémentaire 2022 : L’adoption de la nouvelle loi est-elle nécessaire ?

Par : Meryam B.

Quatre scénarios planent autour de la loi de finances complémentaire pour l’exercice courant qui n’est pas encore approuvée par le Conseil des ministres. Ces scénarios consistent soit à le faire passer dans la hâte pour approbation par le Parlement avant le 14 juillet, après son adoption en Conseil des ministres, soit à le reporter à la prochaine session. C’est une hypothèse peu probable, car la LFC 2022 coïncide avec la loi de finances pour l’année 2023 en septembre prochain.

La troisième hypothèse est son approbation d’un arrêté présidentiel pendant les vacances parlementaires, c’est une option constitutionnelle offerte au Président de la République. Quant à la quatrième option, c’est d’abandonner cette loi dans son ensemble et de se contenter carrément à la prochaine loi de finances. Dans ce sillage, le constitutionnaliste Rachid Lourari souligne que « la loi de finances complémentaire est devenue une tradition pratiquée par le ministère des Finances en Algérie depuis quelques années. Il est utilisé à chaque fois sans qu’il y ait un besoin urgent, ce qui permet de s’en passer cette fois, si le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, voit qu’il n’ajoutera rien à la gestion du budget et à l’encadrement de l’exercice 2022. » Et d’ajouter « la loi de finances pour l’année 2022 garantira à elle seule le déroulement de l’exercice jusqu’au 31 décembre, et il n’y a pas aujourd’hui urgence d’une loi complémentaire ce qui n’a pas été approuvé par le Conseil des ministres jusqu’à aujourd’hui. » Lourari poursuit ses propos « Nous sommes dans le septième mois de l’année. Cette loi ne contrôlera que les cinq mois restants de 2022, si elle est promulguée. »

Lourari attend trois autres hypothèses, planant autour de la loi de finances complémentaire pour l’année en cours, qui sont soit de se précipiter pour la ratifier en conseil des ministres et de la faire passer en discussion immédiatement après l’Aïd, sous une forme urgente, à l’assemblée populaire nationale et l’assemblée nationale et à huis clos pour gagner du temps, cela coïncide avec la conclusion de la session parlementaire de 2022, qui est attendue le 14 juillet, après avoir été prolongée de deux semaines. Le deuxième scénario, selon le constitutionnaliste, est de reporter la discussion de la loi au Parlement jusqu’en septembre prochain, ce qui est très peu probable, soulignant que dans la situation actuelle, la loi complémentaire se heurte à la loi de finances de 2023. Par conséquent, le dossier de la gestion financière sera mitigé après la fin de la majeure partie de l’année, et la loi sera appliquée rétroactivement, une option vers laquelle le gouvernement ne se tournera pas. Quant au scénario le plus proche de la réalité, dit Lourari, c’est l’adoption de la loi de finances complémentaire au cas où les autorités ne la renversaient pas par une ordonnance présidentielle, à condition qu’elle soit à nouveau déposée à la table des députés et des sénateurs au début de l’année parlementaire suivante pour approbation ou annulation. Dans ce sens, le constitutionnaliste souligne « c’est l’option que nous attendons, car la prolongation de l’année parlementaire de deux semaines ne suffira pas à discuter de la loi de finances rectificative, même si elle est urgente, et la prolongation en elle-même visait à faire passer la droit des investissements en premier lieu et non en raison de la loi complémentaire, lequel sera très probablement soumis à l’autorité de l’ordonnance présidentielle prévue par la constitution algérienne au président Abdelmadjid Tebboune, selon les articles 146 et 142. » Pour sa part, l’économiste Mourad Kouachi défend l’option de la loi de finances complémentaire, qu’il juge très importante et nécessaire, en raison de l’évolution des équilibres financiers de l’État au mois de juin par rapport à ce c’était à la fin de l’année dernière, selon lui.

Avec l’enregistrement d’un excédent financier et de recettes dépassant les 50 milliards de dollars, Sonatrach réalisera d’ici la fin de l’année, ce qui permet une meilleure utilisation de ces fonds, en plus de maîtriser les dépenses pour atteindre les grands équilibres, et d’amender les décisions qui ont été rétractées dans la loi de finances pour l’année 2022, ce qui signifie que « la promulgation de cette loi est devenue une nécessité absolue », selon Kouachi.

M.B.

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