Le gouvernement propose d’affecter 50 % des recettes de la nouvelle taxe d’habitation à la réhabilitation du parc immobilier des communes, dans un effort de modernisation et de préservation du tissu urbain. L’avant projet de loi de finances pour 2025 introduit des modifications significatives à la taxe annuelle d’habitation, visant à renforcer la réhabilitation du parc immobilier en Algérie. Dans ce cadre, l’article 67 de l’avant-projet lde oi de finances de 2003 a été révisé pour allouer 50% des recettes de cette taxe aux communes et 50% aux wilayas, avec une affectation spéciale pour la réhabilitation des infrastructures immobilières. La proposition s’inscrit dans un contexte de préservation du parc immobilier national, qui nécessite un entretien rigoureux pour éviter la détérioration de l’environnement urbain. Les autorités locales ont reçu de nombreuses doléances concernant la réhabilitation des bâtiments, notamment de la part des walis de plusieurs wilayas, telles que Bechar, Oum-El-Bouaghi, Tizi Ouzou, Tlemcen, Guelma, et Saida. L’article souligne que, selon la législation actuelle, toute dépense afférente à un bien communal doit être préalablement assainie et enregistrée. Cependant, cela a posé des problèmes d’exécution en matière de réhabilitation et d’aménagement, rendant difficile la prise en charge des bâtiments non enregistrés dans le sommier de consistance. Pour remédier à cette situation, le gouvernement propose d’affecter une quote-part de la taxe d’habitation au budget des wilayas. Ce montant sera spécifiquement destiné à financer les travaux de réhabilitation du parc immobilier des communes. L’idée est de permettre aux collectivités locales d’inscrire dans leur budget des opérations d’entretien et de rénovation des bâtiments, facilitant ainsi la gestion du parc immobilier. L’avant projet de loi précise également que cette mesure vise à couvrir les dépenses liées à la rénovation des parties communes ainsi qu’à l’entretien des équipements de service nécessaires à l’exploitation des bâtiments. Cela permettra non seulement d’améliorer les conditions de vie des citoyens, mais également de préserver le tissu urbain en Algérie. Si cette proposition est adoptée, à partir de l’exercice 2025, 50% du produit de la taxe annuelle d’habitation sera directement destiné à la wilaya pour la réhabilitation du parc immobilier communal. Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large de moderniser et d’améliorer les infrastructures urbaines du pays, en réponse aux attentes croissantes des citoyens en matière de qualité de vie et d’environnement. En somme, cette nouvelle mesure fiscale représente un pas important vers la gestion durable et responsable du patrimoine immobilier national, en renforçant la coopération entre les communes et les wilayas pour la préservation de l’environnement urbain.
Sonia.H