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vendredi, janvier 27, 2023

Licences d’importation pour l’année 2017

Ces contingents sont ainsi ouverts du 1er avril 2017 à 8h00 et jusqu’au 15   avril 2017 à 17h00, conformément au décret exécutif 15-306 de 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences  d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, selon un avis publié sur le site web du ministère.

La liste porte sur 21 catégories de produits industriels et agricoles. Il s’agit, pour les produits industriels, des véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles destinés à la revente en l’état, à l’exclusion   de certaines sous-positions tarifaires (quinze), la collection destinée aux   industries de montage et les véhicules spéciaux et engins (camions, ambulances, engins ).

La liste comporte également l’acier rond à béton, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage et de l’acier rond à béton du type utilisé pour armature pour béton (contenant en poids moins de 0,25% de   carbone).  Le fil machine, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs   obtenus au cours du laminage, le fil machine du type utilisé pour armature   pour béton (de section circulaire d’un diamètre inférieur à 14 mm), les bois (bois blanc, bois rouge, bois hêtre, contreplaqués, les seuls   catégories et épaisseurs définies dans les positions tarifaires) ainsi que les céramiques (carreaux et dalles de pavement, carreaux et dalles) sont   également concernés par les licences.

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Pour ce qui est des produits agricoles et agricoles transformés, la liste inclut les viandes bovines, fraiches ou réfrigérées, les  fromages, les citrons frais, les pommes, les bananes, l’orge, les aulx, le maïs, les tourteaux de soja, le concentré minéral vitaminé, le poly-phosphates ainsi que le double concentré de tomate, ajoute la même source. La liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences « pourrait éventuellement être élargie à d’autres produits et contingents, en temps opportun et dans les mêmes formes que précédemment », souligne le ministère.

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut désormais introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant le formulaire et le questionnaire d’identification téléchargeable sur le site web du ministère du Commerce, une copie du registre du commerce, une copie de la Carte d’identification fiscale, une facture pro-forma indiquant le produit, sa quantité, sa valeur, son origine ainsi que le mode de paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS, selon le même avis.

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