Les sukuk souverains seront émis par le Trésor

Finances publiques algériennes

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L’Algérie s’apprête à franchir un pas décisif dans la diversification de ses instruments financiers. A travers le projet de la loi de finances 2025, le Trésor public reçoit l’autorisation d’émettre des Sukuk souverains, une innovation qui ouvre de nouvelles perspectives pour le financement des infrastructures et équipements publics marchands de l’État.

Ces titres, conformes aux principes de la finance islamique, représenteront la valeur des droits de jouissance d’actifs appartenant au domaine de l’État. Ils s’adresseront aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, offrant ainsi une opportunité inédite de participation directe au développement du pays. Les modalités seront précisées par arrêté ministériel.

Les sukuk souverains bénéficient d’un régime fiscal avantageux

Le gouvernement propose, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, une série d’exonérations fiscales visant à encourager l’émission et l’acquisition de sukuk souverains. Cette initiative marque une étape importante dans la diversification des instruments financiers du pays et son ouverture aux principes de la finance islamique.

Les sukuk, souvent décrits comme l’équivalent islamique des obligations conventionnelles, représentent un outil financier conforme aux préceptes de la Charia. Contrairement aux obligations classiques, les sukuk sont adossés à des actifs tangibles, généralement des biens immobiliers ou des projets d’infrastructure appartenant à l’État. Cette caractéristique les rend particulièrement attrayants pour les investisseurs soucieux de respecter les principes de la finance islamique.

L’introduction des sukuk souverains en Algérie s’inscrit dans une stratégie plus large de modernisation et de diversification du système financier national. En offrant ces nouveaux instruments, le Trésor algérien vise à attirer une nouvelle catégorie d’investisseurs, tant nationaux qu’internationaux, et à répondre aux besoins spécifiques des banques islamiques et des assurances takaful en quête de placements conformes à leurs principes.

Un cadre fiscal incitatif

Pour encourager l’adoption de ces nouveaux instruments financiers, le gouvernement algérien propose un régime fiscal particulièrement avantageux. Les détenteurs de sukuk souverains bénéficieront d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pendant une période de cinq ans, à compter du 1er janvier 2025. Cette mesure s’appliquera aux sukuk d’une maturité égale ou supérieure à cinq ans, qu’ils soient émis directement par le Trésor ou négociés sur un marché organisé.

En complément de ces avantages fiscaux directs, les opérations portant sur ces sukuk seront également exonérées des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière. Cette disposition vise à faciliter la circulation et l’échange de ces titres sur le marché secondaire, contribuant ainsi à la liquidité et à l’attractivité de ces instruments.

Pour les banques islamiques et les assurances takaful opérant en Algérie, l’arrivée des sukuk souverains représente une opportunité inouïe. Ces institutions, souvent limitées dans leurs options de placement par les contraintes de la finance islamique, disposeront désormais d’un instrument de choix pour gérer leur liquidité et diversifier leurs portefeuilles.

Alors que le monde de la finance continue d’évoluer et de se diversifier, l’Algérie démontre sa capacité à s’adapter et à innover. Les sukuk souverains pourraient bien être la clé d’une nouvelle ère de croissance et de développement économique pour le pays, alliant tradition financière islamique et ambitions modernes.

Les assurances takaful, une alternative éthique

Dans le paysage financier en constante évolution, les assurances takaful émergent comme une alternative éthique aux systèmes conventionnels. Ce modèle, ancré dans les principes de la finance islamique, repose sur une approche mutualiste et solidaire de la gestion des risques.

Contrairement aux assurances classiques, le takaful exclut les éléments considérés comme non conformes à la Charia, tels que l’intérêt (riba), l’incertitude excessive (gharar) et la spéculation (maysir). Les fonds des assurés sont gérés de manière transparente, avec une séparation claire entre les contributions des participants et les frais de gestion de l’opérateur.

L’attrait croissant pour les produits financiers éthiques et la recherche de solutions alternatives aux systèmes d’assurance traditionnels contribuent à l’essor du takaful. Ce marché, encore émergent, connaît une croissance rapide, particulièrement dans les pays à forte population musulmane, mais aussi au-delà, attirant une clientèle soucieuse de l’impact social de ses choix financiers.

Y.M