Un cahier des charges, qui a pour objet la concrétisation d’un partenariat industriel et capitalistique, vient d’être mis à la disposition des éventuels candidats.L’EPE-ALFAPIPE Spa, qui est une filiale du groupe IMETAL, demeure le leader national historique dans la fabrication et la commercialisation de tubes en acier soudé en hélicoïdal à l’arc sous flux solide, destinés au transport des hydrocarbures et de l’hydraulique. Récemment, l’entreprise a lancé un avis d’appel à manifestation d’intérêt national et international ouvert dans le but d’explorer une opportunité de partenariat qui lui permettra d’élargir ses horizons sur des marchés et produits à forte valeur ajoutée. Pour en savoir plus concernant les principaux besoins et objectifs du cahier des charges, la consultation des 21 articles que comprend ce CDC nous a renseigné sur les formalités qui doivent être satisfaites par les éventuels prétendants à ce partenariat avec ALFAPIPE. Ainsi, dans son article n°02, le cahier des charges a précisé les conditions d’éligibilité qui concernent uniquement les investisseurs nationaux et internationaux ayant les moyens financiers nécessaires ainsi que le savoir-faire industriel dans les activités susmentionnées, objet de l’appel à manifestation d’intérêt n° 01/2024. Le présent avis à manifestation d’intérêt s’adresse particulièrement aux entreprises intéressées par le partenariat, sous la forme d’une prise de participation dans le capital au préalable d’un assainissement financier total de la part des pouvoirs publics ou bien de société(s) commune(s) (joint-ventures) avec la SPA ALFAPIPE. Dont les conditions etaccord, selon la forme les termes de ce partenariat seront déterminées, d’un commun dupartenariat retenu. Dans son article n°03, celui-ci indique que toute la production des produits, objet du présent avis à manifestation d’intérêt, est destinée à leur commercialisation à la fois sur le marché local mais également sur les marchés à l’export, que le ou les candidats retenus devront aussi privilégier. A propos de la modification des termes du cahier des charges, l’article 7 fait savoir que cinq (5) jours avant la date fixée pour la remise des dossiers de candidature, la société ALFAPIPE Spa peut, en réponse à une demande de clarification exprimée par un candidat, modifier les termes du présent cahier des charges. Dans les deux cas susvisés, la société ALFAPIPE Spa doit notifier le nouveau calendrier en vigueur, au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la prorogation de délai, et le communiquer aux candidats ayant retiré le cahier des charges initial pour donner suffisamment de temps afin que les ajustements soient pris en compte. S’agissant de l’article 8, ce dernier concerne la constitution du dossier de candidature et, particulièrement, les documents financiers. Pour les sociétés résidentes : un extrait de rôle apuré justifiant leur situation fiscale. Tout élément d’appréciation de la santé financière-solvabilité/ fiabilité du candidat, qu’il soit résident ou non résident. Le CDC dans son article 9 relate la description du processus de sélection du ou des partenaires. A ce sujet, ALFAPIPE Spa explique sa démarche de sélection pour choisir son partenaire en adoptant un processus se déroulant selon les deux phases suivantes :les candidats peuvent éventuellement être sollicités après réception des dossiers d’expression d’intérêt pour fournir des informations complémentaires. Par ailleurs, la présélection des candidats se fera sur la base des critères définis en annexe 5. La sélection du ou des candidats pour cette phase, les candidats présélectionnés auront un délai de trois (3) mois à compter de la date de notification de leur présélection en vue de préparer et soumettre leur dossier de partenariat selon les modalités suivantes. Chacune des sociétés présélectionnées dûment intéressée sera invitée à des réunions de clarification, suivies de visites des sites industriels de la société ALFAPIPE, après signature d’une lettre de confidentialité dont le modèle est en annexe 3. Suite aux réunions de clarification et visites de site, il sera ensuite demandé aux candidats présélectionnés de produire un dossier de partenariat qui sera constitué essentiellement d’une lettre de proposition de partenariat accompagnée d’un business plan initial détaillé sur une période de 5 à 10 ans.La lettre en question mettra en évidence, notamment, les éléments suivants :la vision stratégique du projet de partenariat industriel, la forme de partenariat envisagé, la joint-venture ou la prise de participation capitalistique, et le montant des investissements prêts à être réalisés par le candidat. Les capacités de production envisagées pour les sites industriels d’ALFAPIPE, à savoir la stratégie commerciale d’accords aux marchés local et d’export, les conditions de transfert de technologie et de savoir-faire industriel, le programme de remise à niveau technique recommandé pour les sites de production, le plan d’intégration nationale en examinant les composants pouvant être produits en Algérie, le montage juridique concernant le partenariat avec les apports en capital et en nature. Enfin, le financement de l’investissement industriel et les sources de financement, le niveau de préservation de l’emploi, l’évaluation des propositions et leur classement sur la base de critères préétablis selon l’annexe 5. L’ouverture des plis pour la phase 1 est développée par l’article 12. L’ouverture des plis est assurée par la commission d’ouverture des plis, commission ad hoc dûment installée par décision de la Direction générale d’ALFAPIPE, pour constater la recevabilité des dossiers de candidature. La séance d’ouverture des plis aura lieu au siège de la société ALFAPIPE, et fera l’objet d’un procès-verbal contresigné par tous les membres présents. La commission d’ouverture des plis est réunie, dans un délai n’excédant pas trois jours ouvrables à partir de la date limite de dépôt des dossiers de candidature au partenariat, afin de se prononcer sur leur conformité. La déclaration de l’infructuosité de manifestation d’intérêt est indiquée par l’article15 en en expliquant les raisons. L’article 15, quant à lui, concerne l’engagement de confidentialité, selon lequel les termes et composants du présent cahier des charges devront être revêtus du caractère confidentiel propre aux négociations. Seuls les candidats présélectionnés pourront accéder aux différents sites industriels de la société ALFAPIPE Spa et ce, après approbation et signature par le candidat de l’engagement de confidentialité dont le modèle est joint en annexe 3. Enfin, l’article 21 s’intéresse comme tout CDC au règlement des litiges. Toute contestation relative à l’exécution des dispositions du présent cahier des charges et de ses annexes sera réglée à l’amiable ; à défaut, elle sera soumise au tribunal territorialement compétent. Il faut noter que la deadline de dépôt des offres a été fixée au 28 du mois courant.
Rabah Karali