Le dernier numéro du Journal officiel a publié un décret présidentiel concernant les attributions du ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale, Chef d’État- Major de l’Armée nationale populaire.
Selon cette source, le décret porte sur la définition des compétences du ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale, Chef d’État-Major de l’Armée nationale populaire, comme spécifié dans l’article premier du décret.
Le ministre délégué exerce, par délégation et sous le contrôle et l’autorité du ministre de la Défense nationale, les compétences qui lui sont attribuées et lui présente les résultats de ses activités. Il est également habilité à signer tous les documents et décrets, y compris les décisions. Le ministre délégué exerce les compétences liées à la délégation de signature, définies par des textes spécifiques dans ce domaine. En cette qualité, il collecte et traite toutes les correspondances adressées au ministre de la Défense nationale concernant les
questions administratives et réglementaires, et transmet les réponses approuvées par le ministre de la Défense nationale.
Il supervise également les études relatives aux activités gouvernementales (concernant le ministère de la Défense nationale), assurant la représentation du ministère dans ce cadre.
Le ministre délégué garantit également les relations du ministère de la Défense nationale avec les institutions de l’État et toute entité nationale en dehors de l’Armée nationale populaire. Parmi ses compétences, il traite les dossiers de niveau ministériel selon les
instructions du ministre de la Défense nationale.
Le ministre délégué collecte et traite, pour le compte du ministre de la Défense nationale, les questions économiques et financières ainsi que celles relatives au budget, coordonne les travaux préparatoires du plan de développement du ministère de la Défense nationale et de son budget, dont il est le principal ordonnateur.
Il préside, au nom du ministère de la Défense nationale, la commission sectorielle des marchés publics, ainsi que le Conseil national de la sécurité du système d’information pour le compte du ministre de la Défense nationale.
Selon le décret, il organise et gère les réserves ministérielles, supervise l’élaboration de la politique de recherche scientifique et technologique dans le domaine de la technologie, de l’industrie militaire et des armements, et veille à sa mise en œuvre après l’approbation du ministre de la Défense nationale.
En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, il suit les accords, traités et conventions internationales multilatéraux concernant les armes nucléaires, biologiques et chimiques, ainsi que d’autres armes, selon le décret, et coordonne les études y afférentes, assurant la représentation du ministère.
Le décret attribue au ministre délégué, après l’approbation du ministre de la Défense nationale, la gestion des axes de coopération militaire. Il met également en œuvre, après l’accord du ministre de la Défense nationale, les politiques publiques relatives aux
ressources humaines et aux personnels.
De plus, il collecte et traite les propositions de nominations à des postes supérieurs soumises par les différentes entités et structures du ministère de la Défense nationale et les soumet au ministre de la Défense nationale pour approbation.
Afin d’accomplir ses fonctions, le ministre délégué est assisté par le secrétariat général du ministère de la Défense nationale et un cabinet qui lui est attaché, dont l’organisation est définie par une décision du ministre de la Défense nationale.
Sonia H.
Le décret présidentiel en définit les attributions
Ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale