Le Conseil de la Nation reprend ses séances plénières ce mardi avec l’examen de deux projets de loi particulièrement sensibles touchant à l’organisation judiciaire et à la lutte contre les stupéfiants. Cette session témoigne de l’activité législative soutenue de la chambre haute du Parlement dans des domaines stratégiques pour l’État de droit et la sécurité publique.
La matinée parlementaire, programmée à partir de 09 heures 00, sera consacrée à l’examen d’un texte fondamental pour l’architecture judiciaire algérienne. Le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique numéro 98-03 de 1998 relative à l’organisation, au fonctionnement et aux compétences du Tribunal des conflits constitue un enjeu institutionnel de premier plan. Cette juridiction spécialisée, chargée de trancher les conflits de compétence entre les ordres judiciaire et administratif, voit son cadre légal actualisé après plus de vingt-cinq années d’application. L’évolution du système judiciaire algérien depuis la promulgation de la loi de 1998 justifie cette révision législative. Les transformations constitutionnelles, l’émergence de nouveaux contentieux et la complexification du paysage juridique national nécessitent une adaptation des mécanismes de règlement des conflits de compétence. Le Tribunal des conflits, institution méconnue du grand public mais essentielle au bon fonctionnement de la justice, bénéficiera ainsi d’un cadre normatif modernisé.
La procédure parlementaire suivra le protocole habituel avec la présentation du texte par le représentant du gouvernement, suivie du rapport préliminaire de la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et de la division territoriale. Cette commission spécialisée, présidée par des juristes expérimentés, aura préalablement analysé les implications techniques et juridiques du projet de réforme. L’après-midi parlementaire, débutant à 14 heures 00, abordera un sujet tout aussi stratégique avec l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 04-18 du 13 Dhou El Kaada 1425, correspondant au 25 décembre 2004, relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. Cette révision législative intervient dans un contexte sécuritaire préoccupant marqué par l’intensification du trafic de drogue aux frontières nationales. La loi de 2004 sur les stupéfiants, pierre angulaire de la lutte antidrogue en Algérie, nécessite une actualisation face aux nouvelles menaces narcotiques. L’évolution des modes opératoires des trafiquants, l’apparition de nouvelles substances psychoactives et les défis posés par le trafic transfrontalier exigent un arsenal juridique renforcé et adapté aux réalités contemporaines du crime organisé. Cette session législative s’inscrit dans la continuité des réformes judiciaires et sécuritaires engagées par les autorités algériennes. La modernisation du cadre légal constitue un préalable indispensable à l’efficacité des politiques publiques dans ces domaines sensibles. Les sénateurs auront l’opportunité d’enrichir ces textes par leurs amendements et observations, contribuant à l’amélioration de la législation nationale. La commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et de la division territoriale joue un rôle central dans
l’examen de ces deux projets de loi. Cette instance spécialisée, composée de parlementaires aux compétences reconnues, garantit la qualité technique de l’analyse préalable et facilite les débats en séance plénière. Les interventions des membres du Conseil de la Nation promettent d’être particulièrement nourries sur ces sujets techniques mais essentiels. L’expérience professionnelle diversifiée des
sénateurs, issus du monde juridique, administratif et associatif, enrichit traditionnellement les débats parlementaires sur les questions de justice et de sécurité publique. La réponse du représentant du gouvernement aux interventions parlementaires constituera un
moment important de ces séances. Cette étape procédurale permet d’éclairer les enjeux techniques, de préciser les objectifs poursuivis et de rassurer les parlementaires sur les modalités d’application des réformes envisagées.
Cette reprise des travaux parlementaires témoigne de la vitalité institutionnelle du Conseil de la Nation et de son rôle consultatif dans le processus législatif algérien. L’examen de textes aussi techniques que stratégiques illustre la maturité de cette institution et sa contribution effective à l’amélioration du cadre normatif national.
M.K