L’APN examine les dossiers législatifs et réglementaires

Parlement

0
L'APN examine aujourd’hui les questions orales au gouvernement
L'APN examine aujourd’hui les questions orales au gouvernement

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni le 19 février 2025 sous la présidence de Brahim Boughali pour examiner plusieurs dossiers prioritaires. Les parlementaires se sont penchés sur les propositions d’amendements au projet de loi organique 9803.
Les modifications proposées concernent les compétences, l’organisation et le fonctionnement du tribunal des conflits. Ces amendements seront soumis à la commission compétente qui les examinera en présence des délégués de leurs auteurs.
Le bureau a également passé en revue les questions orales et écrites déposées par les députés.
Celles répondant aux critères requis seront transmises au Gouvernement pour traitement.
Les membres du bureau ont par ailleurs étudié le rapport relatif à l’organisation du Parlement des enfants. Une proposition d’organiser une journée d’étude consacrée à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé a également été examinée lors de cette séance de travail.
D.K