Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a supervisé le lancement d’un portail électronique dédié à l’exception d’inconstitutionnalité, lors d’une cérémonie à Alger. Ce portail permet à chacun de consulter les informations relatives à ce domaine, notamment en ce qui concerne la jurisprudence et les nouveautés, avec des critères d’efficacité, de rapidité et de précision. Cette initiative, réalisée en marge de l’atelier sur «Le rôle de la Cour constitutionnelle dans l’interprétation des dispositions constitutionnelles», organisé en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), vise à renforcer le site électronique de la Cour constitutionnelle. Le président Belhadj a souligné l’importance de cette démarche pour informer les citoyens sur leurs droits garantis par la Constitution et les aider à les exercer. Dans son discours à l’occasion de cet atelier, le président de la Cour constitutionnelle a affirmé que la création de cette Cour constitue l’un des piliers fondamentaux de la révision constitutionnelle de 2020, en raison de ses larges et inédites compétences dans plusieurs domaines, notamment en ce qui concerne l’interprétation des dispositions de la Constitution, considéré comme l’un des rôles principaux du juge constitutionnel, exercé à l’occasion de l’exercice de ses différentes compétences. M. Belhadj a ajouté que lorsque la Cour constitutionnelle exerce ses compétences en matière d’interprétation des dispositions constitutionnelles, elle joue un rôle vital dans la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, en assurant le bon fonctionnement et la stabilité des institutions, en évitant les conflits entre les autorités constitutionnelles et en les résolvant lorsqu’ils surviennent, et en protégeant les droits et les libertés. D’autre part, le président de la Cour constitutionnelle a indiqué que depuis son installation, la Cour a été saisie à deux reprises pour interpréter des dispositions de la Constitution, la première fois par le président de l’Assemblée populaire nationale, et la deuxième par un groupe de députés de l’Assemblée populaire nationale, émettant deux avis à ce sujet. Il a ajouté que les travaux de cet atelier seront l’occasion d’aborder le sujet sous ses aspects théoriques et pratiques, d’une part, et de promouvoir le dialogue institutionnel entre les différentes parties concernées par la saisine et la Cour constitutionnelle, d’autre part.
Rafika.S.