Entré en vigueur en octobre 2014 après sa ratification par 74 pays, le Protocole Nagoya été adopté par plus de 50 pays en octobre 2010, lors de la COP 10, qui s’est tenue à Nagoya au Japon. L’Algérie qui a été parmi les premiers signataires de l’accord ne l’a pas ratifiée, car souhaitant d’abord mettre en place le cadre législatif relatif à la préservation et la protection de la biodiversité génétique et lutter ainsi contre son appauvrissement, notamment par le braconnage, mais aussi en tenant compte des spécificités algériennes.
Depuis quelques années déjà une équipe travaille sur l’élaboration des textes juridiques et institutionnels dans « le cadre du Projet d’élaboration d’une stratégie nationale et d’un cadre juridique et institutionnel sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et des connaissances traditionnelles ». Il s’agit du projet APA-Algérie, financé par le Fonds pour l’Environnement Mondial et cofinancé par le Gouvernement Algérien et le PNUD.
Un projet dont il a été question jeudi dernier lors d’une rencontre d’information et de mise à niveau destinée aux médias algériens et consacrée à la biodiversité génétique. C’est à cette occasion qu’Assia Azzi, Directrice nationale du projet et sous directrice de la Propriété et de la Police forestière à la Direction générale des forêts a indiqué que l’Algérie travaille «à l’élaboration d’une stratégie nationale de valorisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées.»
Il faut savoir que « le Protocole de Nagoya vise la création d’un système international en vue de renforcer et de protéger le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques tant pour le pays d’origine (origine de la ressource génétique) que pour le pays consommateur (utilisateur de la ressource), et ce pour assurer l’accès continue sans préjudices des droits de propriété.»
Un point sur lequel est revenu Olivier Rukundo, conseiller juridique du projet « APA-Algérie ». Il estime que la mise en place de systèmes et d’outils de la propriété intellectuelle « consolidera davantage l’idée du partage juste des avantages, permettant ainsi au pays d’origine de protéger ses droits et au pays utilisateur de bénéficier durablement des ressources génétiques.»
Une loi-cadre en attente de textes d’applications
En aout 2014 une loi cadre, la 14-07, relative aux ressources biologiques est publiée au journal officiel. Elle pour objet « de fixer les modalités d’accès, de préservation, de conservation, de circulation, de transfert et de valorisation et de partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources biologiques et des connaissances qui leurs sont associées.»
Dans son article 2, la loi identifie les ressources biologiques comme étant « les ressources génétiques, les organismes ou éléments de ceux-ci, les populations, ou tout autre élément biotique des écosystèmes ayant une valeur réelle ou potentielle pour l’humanité.»
Ce même article précise ce qu’est l’accès aux ressources, comment se fait leur circulation, leur transfert, qui peut y accéder. En somme tout ce qui se rapporte aux ressources génétiques y est mentionné. Il y également question du partage juste et équitable des avantages qui est définit comme étant « le partage de tout avantage monétaire ou non monétaire ainsi que de tout bénéfice tiré de l’utilisation des ressources biologiques et des connaissances qui leur sont associées.»
La loi 14-07, qui vient suite à la signature de l’Algérie du protocole de Nagoya, prévoit également l’institution d’un un organe national des ressources biologiques, placé sous la tutelle du ministre chargé de l’environnement. Il a pour mission « d’examiner toutes demandes d’accès, de circulation, de transfert et de valorisation des ressources biologiques et des connaissances qui leurs sont associées.»
Notons enfin que les textes d’application de cette loi voulue pour cadrer l’utilisation des ressources biologiques n’ont pas encore été promulgués.
Encadré
Objectif de l’« APA-Algérie » :
Renforcer la protection et l’utilisation durable des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées en Algérie par le développement et la mise en œuvre d’un cadre national sur l’accès et le partage des avantages (APA) compatible avec la Convention sur la Diversité Biologique et son protocole de Nagoya.
Résultats attendus :
Élaboration d’une stratégie nationale, d’un cadre juridique et institutionnel compatible avec la CDB et son Protocole de Nagoya
Développement et renforcement des capacités nationales de recherche et des institutions de réglementation pour appliquer les règles et principes de l’APA.
