Dans le but de réguler le marché du BTPH et de fixer les procédures régissant ce marché, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a procédé à la révision et l’adaptation des indices des salaires et matières par un nouveau décret du 25 juin 2024 portant homologation des indices salaires et matières du 4e trimestre 2023, utilisés dans les formules d’actualisation des prix des marchés de travaux du secteur du Bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH), et définis aux tableaux tels que publié dans le «Journal officiel» (JO) du 14 août 2024, en application des dispositions des articles 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 décembre 2015, modifié et sus-visé.A cet effet, le general manager de la société d’investissement tous secteurs confondus, Mustapha Mazouz, qui est aussi conseiller expert international de l’Ordre mondial des experts internationaux (OMEI) de Genève, nous a expliqué l’importance de la révision des indices des salaires et des matières relative aux marchés de plusieurs secteurs stratégiques. Pour l’expert Mazouz, il est évident que ce décret vient en continuité pour compléter l’arsenal juridique et bancaire lié à la création de la banque de logement qui est destinée à financer les opérations immobilières, qu’elles soient privées ou publiques. Bien entendu, la réalisation de ces différents projets immobiliers se base sur des marchés avec toutes les opérations de financement et de déblocage de crédits. A partir de là, il a fallu que l’arsenal juridique soit actualisé, surtout que la dernière actualisation en question date de 2020. Les marchés du bâtiment ou le TPH sont liés à la réalisation qui est à son tour liée aux intrants, à savoir la main-d’œuvre, les salaires et l’approvisionnement. Tous ces éléments sont conditionnés par l’actualisation qui est un précepte indéniable dans la loi concernant les marchés publics.Ce texte d’actualisation et de révision des prix n’a pas été remis au goût du jour depuis longtemps par rapport aux conditions économiques actuelles, selon Mustapha Mazouz.«Je vous rappelle que le salaire de base a été augmenté, et de même, les éléments économiques liés au pouvoir d’achat et au PIB ont changé, c’est pourquoi il est nécessaire de la coller à la réalité économique du pays, d’où cette formule d’actualisation et de révision des prix par rapport aux marchés publics», a-t-il argumenté.Dans le même contexte, il a souligné qu’il y a tout un accompagnement juridique et économique à cette révision faite par les pouvoirs publics pour tous les programmes de réalisation qui permettent de cadrer et d’éviter des avenants et respecter les délais de réalisation et d’aérer le champ contractuel par rapport à la réalisation des opérations de logements et à l’orée de l’entame du programme de l’AADL3 et aussi les multiples projets réalisés par le secteur privé qui sont bien sûr compris dans les statistiques d’un million et de deux millions de logements programmés par le gouvernement. Interrogé sur la hausse des prix éventuels des intrants des projets de réalisation de logements à travers ce décret, l’expert nous a fait comprendre que la révision des indices permet d’éviter les dégâts par rapport aux entreprises qui réalisent des logements et qui arrêtent des prix des intrants dans le projet initial ainsi que les délais de réalisation allant de 12 à 24 mois. «Cette formule d’actualisation se fait normalement tous les 6 mois. L’Etat est conscient qu’il y a une modification à la hausse des prix des intrants de l’approvisionnement ou des salaires. A partir de là, il y a une révision semestrielle introduite dans les marchés et mise en exécution et activée par l’entreprise par rapport aux justificatifs dans ce cadre précis. Finalement, ces indices sont reconnus comme base de travail et sont publiés à travers des tableaux en annexes dans le «Journal officiel». Ala question sur le nombre de logements AADL3, lancé dernièrement par le ministère de l’Habitat, et le rapport de ce nouveau décret avec ce programme, le conseiller à l’OMEI a fait savoir que le gouvernement va déterminer réellement le nombre de logements à réaliser selon les besoins exprimés et ce décret vient pour adapter les indices aux besoins du marché pour mieux encadrer tous les programmes de logements. «Dans le programme de logements du gouvernement, il faut introduire aussi le secteur privé qui est un véritable associé dans le secteur de l’habitat et dans la réalisation des programmes immobiliers», a-t-il dit, ajoutant qu’«termes de visibilité économique et sur le champ immobilier, nous nous devons de prendre en charge les centaines et les milliers de logements réalisés par le privé, soit promotionnels ou améliorés sur tout le territoire national, parce que ce programme est intégré dans la politique nationale de réalisation de logements».
Naima Allouche