La nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n°302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral », a été fixée par un arrêté interministériel publié dans le journal officiel n°76.
Les recettes englobent, selon cet arrêté interministériel, la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement, les taxes spécifiques fixées par les lois de finances, le produit des amendes perçues au titre des infractions à la législation relative à la protection de l’environnement et les dons et legs nationaux et internationaux.
Elles se constituent, également, des indemnisations au titre des dépenses pour la lutte contre les pollutions accidentelles occasionnées par des déversements de substances chimiques dangereuses dans la mer, dans le domaine public hydraulique et des nappes souterraines, le sol et dans l’atmosphère ainsi que les dotations éventuelles du budget de l’Etat et toute autres contributions ou ressources.
En ce qui concerne, la nomenclature des dépenses du Fonds national de l’environnement et du littoral, elle comporte, le financement des actions de surveillance et de contrôle de l’environnement, financement des actions d’inspection environnementale. Il est question également des dépenses relatives à l’acquisition, à la rénovation et à la réhabilitation des équipements environnementaux.
Les dépenses se composent, aussi de celles relatives aux interventions d’urgence en cas de pollution marine accidentelle par les hydrocarbures ou toute autre substance ou déchet. Cette contamination peut êtregénérée par toute autre activité située à terres.
La nomenclature contient, entre autres, les actions d’information, de vulgarisation et de sensibilisation, notamment en matière d’éducation environnementale et de technologies propres, les actions de formation dans le domaine de l’environnement et du développement durable ainsi que les subventions destinées aux études et actions relatives à la dépollution industrielle et urbaine.
Manel Z./APS
