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mercredi, novembre 30, 2022

La mafia du transport dans le Sud

Plusieurs anomalies ont été constatées dans le  fonctionnement du Fonds de compensation des frais de transport dans le sud  du pays, a appris l’APS auprès du ministère du Commerce lequel préconise  une dizaine de mesures pour réformer ce dispositif créé en 1996.

En matière d’approvisionnement, il est constaté que les produits  transportés portent essentiellement sur la farine, la semoule, le sucre,  l’huile et les légumes secs alors que la liste est plus large.

En effet, les produits éligibles au remboursement des frais de  transport par ce Fonds se composent aussi des laits destinés à la  consommation humaine (adultes et infantiles), la farine infantile, le café,  le thé, le concentré de tomate, les blés dur et tendre, la poudre de lait,  la levure, le riz, les pâtes alimentaires, les aliments de bétail, le savon  de ménage et en poudre, la pomme de terre, les articles et fournitures  scolaires, la presse écrite, le gaz butane, les médicaments, les matériaux  de construction (rond à béton, bois et treillis soudé) et le gaz en vrac  destiné à l’enfûtage.

L’autre constat relevé est que l’approvisionnement se fait parfois à  partir de wilayas lointaines alors que des produits éligibles à ce  dispositif sont disponibles dans des zones plus proches des régions  concernées.

De surcroît, il est observé une très faible adhésion des commerçants à ce  dispositif dans certaines wilayas ainsi que le non-respect du programme  d’approvisionnement tel qu’arrêté.

LIRE AUSSI Indice des prix à la consommation (février 2017)

Par ailleurs, sur le plan de la gestion financière des dossiers de  remboursement, il est aussi constaté des lourdeurs dans l’examen des  dossiers par les services du ministère des Finances, ainsi que des lenteurs  dans la procédure administrative relative au virement de la dotation  financière.

Pour corriger ces dysfonctionnements, les services du ministère du  Commerce ont formulé une dizaine de propositions parmi lesquelles la  révision de la liste des produits éligibles à ce dispositif en raison de la  grande disponibilité de certains produits à des prix abordables.

Le ministère propose également de suspendre 5 wilayas de ce  dispositif à savoir Nâama, El-Bayadh, El-Oued, Ouargla et Ghardaïa en  raison de la faible adhésion de leurs commerçants à ce dispositif.

Il suggère, en outre, de revoir la convention du Fonds en matière de  critères et de conditions, de mettre en place un dispositif pour les  besoins réels ainsi que la budgétisation du Fonds sud, qui est logé au  Trésor public, pour permettre un traitement des dossiers et une délégation  des crédits plus rapides vers les wilayas concernés.

Il est également préconisé la révision du barème de transport, fixé  actuellement à 3 DA la tonne kilométrique transportée pour l’inter-wilayas,  et à une fourchette entre 1,8 DA et 9 DA, selon l’état des itinéraires,  pour la tonne kilométrique transportée en intra-wilaya.

Une trentaine de commerçants  suspendus en 2016

Par ailleurs, pas moins de 26 commerçants transportant des  marchandises vers le sud et concernés par ce Fonds ont été suspendus en  2016 pour avoir commis des infractions liées principalement au non-respect  des clauses de la convention (défaut de facturation) et à des pratiques  frauduleuses.

Il s’agit de 23 commerçants suspendus par la Direction du commerce  de Bechar pour des infractions de défaut de facturation et de 3 autres  commerçants suspendus par la Direction du commerce de Ouargla pour des  pratiques frauduleuses.

Pour rappel, dix (10) wilayas sont concernées par ce dispositif:

Adrar, Tamanrasset, Bechar, Illizi, Ouargla, El Oued, Ghardaïa, Nâama, El  Bayadh et Tindouf.

En versant des compensations aux opérateurs activant dans  l’approvisionnement de ces wilayas, le Fonds de compensation des frais de  transport dans le sud du pays vise à préserver le pouvoir d’achat des  citoyens résidant dans les régions du sud du pays pour les produits de  première nécessité et de certains matériaux de construction de base, et à  développer l’activité commerciale au niveau de ces régions.

Pour les 5 dernières années (2012-2016), les dépenses du Fonds ont  atteint 23,21 milliards de DA dont 1,7 milliard de DA pour la seule année  2016.

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