La Banque d’Algérie vient de publier deux instructions clés qui viennent préciser les conditions d’autorisation et d’agrément des banques digitales ainsi que celles des établissements financiers traditionnels. Ces textes, signés par le gouverneur de la Banque
d’Algérie, s’inscrivent dans le cadre de l’application des dispositions de la loi monétaire et bancaire de 2023. Ils visent à encadrer un secteur en pleine mutation tout en répondant aux exigences modernes du marché financier.
Les deux instructions, numérotées respectivement 01-25 et 02, définissent avec minutie les procédures administratives et les critères nécessaires pour créer une banque digitale ou un établissement financier. Concernant les banques digitales, ces nouvelles règles marquent une étape significative dans leur reconnaissance officielle. Le requérant doit soumettre sa demande d’autorisation au Président du Conseil monétaire et bancaire, accompagnée d’un dossier détaillé en deux exemplaires, dont un sous format numérique. Ce dossier inclut une présentation synthétique du projet, précisant notamment la vision stratégique, les objectifs poursuivis et les motivations principales derrière cette initiative.
Outre ces éléments fondamentaux, le dossier doit également contenir le projet des statuts légaux, une étude technico-économique exhaustive relative au projet, ainsi qu’une description des dispositifs spécifiques prévus par la réglementation actuelle. Parmi ces derniers figurent les mécanismes de contrôle interne, de gestion des risques, ainsi que ceux liés à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive (LCB-FT). Ces aspects reflètent une volonté claire de garantir la transparence et la sécurité des transactions financières. Une fois l’autorisation obtenue, le requérant dispose d’un délai maximum de douze mois pour introduire une demande d’agrément auprès du Gouverneur de la Banque d’Algérie. Cette démarche est essentielle pour permettre à la banque digitale de commencer ses activités dans le respect des normes fixées.
Quant à l’instruction concernant les banques et établissements financiers traditionnels, elle établit un cadre similaire mais adapté aux structures classiques. Elle détaille les documents nécessaires pour demander une autorisation de constitution ou d’ouverture de succursale étrangère, tout en précisant les délais impartis pour finaliser les démarches. Là encore, un délai de douze mois est accordé après l’obtention de l’autorisation initiale pour soumettre une demande d’agrément. Ces mesures traduisent une approche méthodique visant à harmoniser les pratiques bancaires dans un contexte où la digitalisation gagne du terrain. Elles témoignent également d’une
attention particulière portée aux questions de conformité et de protection contre les menaces financières contemporaines. En instaurant ces règles rigoureuses, la Banque d’Algérie affirme son rôle de régulateur vigilant, prêt à accompagner l’évolution du secteur tout en préservant la stabilité économique nationale.
Avec ces nouvelles instructions, l’Algérie se positionne comme un acteur dynamique dans le domaine financier, capable d’intégrer les innovations technologiques tout en maintenant un cadre juridique solide. Cet équilibre entre modernité et régulation devrait attirer davantage d’investisseurs et renforcer la compétitivité du système bancaire national.
D.K