C’est une véritable mue que celle qui a été décidée par les hautes autorités du pays au sein de la Justice militaire. Selon le «Journal officiel» n° 56 du 11 août 2024, plusieurs arrêtés de mise de fin de fonction ont été signés le 31 juillet dernier, et cela concerne la majorité des Régions militaires (RM). Ainsi, le «Journal officiel» précise qu’il est mis fin aux fonctions de ces magistrats à compter du 5 juillet 2024. Ainsi, en 1re Région militaire, M. Layachi Zerafa, magistrat militaire à la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Blida, M. Abdelouahab Chelbab, magistrat militaire à la chambre d’accusation près de la même Cour, ainsi que M. Mouloud Bouchenak, juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida sont concernés par ces décisions. En 2e Région militaire, M. Hocine Amalou n’est plus magistrat militaire à la chambre d’accusation près la Cour d’appel de la Région. Idem pour M. Djamel Ghezal, qui n’est plus procureur militaire de la République près le tribunal militaire d’Oran. Toujours en 2e RM, M. Farid Touil n’est plus procureur général militaire près la Cour d’appel militaire d’Oran. Le même Journal a souligné, par ailleurs, qu’il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire d’Oran de M. Nabil Kerris et également de M. Nacer Aouaitia en sa qualité de procureur militaire adjoint de la République près le même tribunal militaire. M. Mohammed Zemri n’est plus juge d’instruction militaire près le même tribunal militaire et M. Boulares Baba n’est plus juge d’instruction militaire près le tribunal militaire d’Oran. Le Journal ajoute qu’il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Béchar dans la 3e Région militaire, exercées par M. Abdelaziz Bounouala, aux fonctions de procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Béchar, exercées par M. Sami Lacheb, ainsi qu’aux fonctions de M. Moussa Lezami, en sa qualité de juge d’instruction militaire près le même tribunal militaire. M. Toufik Hamdi Pacha n’est plus magistrat militaire à la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Ouargla dans la 4e Région militaire. La même décision a été prise à l’encontre de M. Abderrahmene Guendouz, en qualité de juge d’instruction militaire près le même tribunal militaire. En 5e Région militaire, il a été mis fin aux fonctions de M. Maamar Maansri, désormais ex-juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Constantine. En 6e Région militaire, M. Hocine Ayat n’est plus procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Tamanrasset. M. Rachid Draoui n’est plus procureur militaire adjoint de la République près le même tribunal militaire et M. Sofiane Bendib n’y est plus en sa qualité de juge d’instruction militaire. Quant aux nouvelles nominations, le «Journal officiel» a informé que M. Mouloud Bouchenak a été nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur militaire général adjoint près la Cour d’appel militaire de Blida et M. Abderrahmene Guendouz a été nommé, à compter du 6 juillet 2024, juge d’instruction militaire près le même tribunal militaire. M. Boulares Baba a été nommé, à compter du 6 juillet 2024, magistrat militaire à la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire d’Oran, tout comme M. Nacer Aouaitia qui a été nommé procureur militaire de la République près le même tribunal militaire. Quant à la fonction de procureur militaire adjoint de la République au même tribunal militaire, elle sera assurée, désormais, par M. Mohammed Zemri. En 3e Région militaire, les hautes autorités du pays ont nommé M. Nabil Kerris au poste de procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Béchar et M. Maamar Maansri procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Constantine. M. Rachid Draoui a été nommé procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Tamanrasset. Dans le même Journal, il est indiqué que le président de la République, chef suprême des forces armées, a signé des décrets présidentiels de nomination dans les rangs des magistrats militaires. Il est précisé que M. Djamel Ghezal a été nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur général militaire près la Cour d’appel militaire d’Oran. M. Abdelaziz Bounouala a été nommé, quant à lui, procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Béchar dans la 3e Région militaire. M. Hocine Ayat a été nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Tamanrasset dans la 6e Région militaire.
M. M.