Par décret exécutif signé le 22 août 2017, le premier ministre Ahmed Ouyahia a annulé la décision de son prédécesseur, Abdelmadjid Tebboune, portant sur la création d’une inspection générale auprès du Premier ministre et fixant ses missions et son organisation.
Le décret de Tebboune, daté du 28 juin 2017 avait étonné de nombreux expert. D’autant plus que cette inspection allait piétiner sur le territoire d’autres institutions, telle l’IGF et l’office national de lutte contre la corruption.
Tous les ministères disposent d’inspections générales à même de contrôler la gestion interne, ainsi que des commissions ministérielle des marchés.
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Idem pour les grandes entreprises qui ont toutes créé des structures d’audit interne et des CME (commission des marchés de l’entreprise)
La décision de Ahmed Ouyahia va certainement simplifier les procédures et missions de contrôle des activités.
Libéralisation de l’importation
De même, le premier ministre a annulé le décret exécutif n° 17-202 du 22 juin 2017 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. Ces deux décrets ont été publié aujourd’hui sur le journal officiel.
Le dispositif mis en place par Abdelmadjid Tebboune avait pratiquement paralysé les activités d’importation.