Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé, mercredi, une réunion du gouvernement consacrée à l’examen de projets de textes juridiques et la présentation d’exposés relatifs à plusieurs secteurs. Lors de cette rencontre, les membres de l’Exécutif se sont penchés sur le projet de décret exécutif fixant le cadre organisationnel et de coordination des travaux relatifs à la prévention des incendies de forêt, en application des dispositions de la loi n° 23-12 relative aux forêts et aux richesses forestières. Pour rappel, cette loi n° 23-21, signée par le président Abdelmadjid Tebboune le 23 décembre dernier, a pour objectif de définir et de fixer les règles de gestion, de protection, d’extension et de développement du patrimoine forestier national dans le cadre d’un développement durable, ainsi que l’exploitation des forêts et des terres à vocation forestière et leur protection de la déforestation et de l’érosion. Elle a également pour objet la protection de la flore et de la faune sauvages, à la conservation des sols, à la lutte contre la désertification et à la valorisation des forêts et des richesses forestières, avec la contribution des autres secteurs concernés. Dans l’objectif de préserver le patrimoine forestier national contre les feux de forêt, cette loi interdit à l’intérieur des espaces forestiers ou à moins de 500 mètres «l’emploi du feu pour tout usage pouvant provoquer par imprudence ou par négligence un incendie, l’utilisation du feu destiné à la cuisson d’aliments dans des lieux non destinés et non aménagés à cet effet, l’abandon de déchets générés par les promeneurs, les randonneurs ou par toute autre personne physique ou morale et pouvant déclencher un incendie, ainsi que le camping en dehors des sites aménagés à cet effet». La loi introduit des peines de prison et des amendes face à tout auteur d’infractions relatives aux incendies et aux dégradations des forêts, infractions relatives aux défrichements, pâturages et labours, infractions relatives aux constructions et occupations illicites dans le domaine public forestier, ou celles relatives aux prospections, sondages, fouilles et extractions minières illicites ou de dépôt de matériaux de construction et gravats, outre les infractions liées aux exploitations ou usages illicites des produits forestiers ligneux et les infractions relatives aux atteintes à la richesse faunistique et floristique. «Est puni de la réclusion à perpétuité quiconque met le feu volontairement à des biens forestiers appartenant à l’Etat ou à des Collectivités locales ou à des institutions ou organismes soumis au droit public ayant prémédité l’atteinte à la nature et à l’environnement ou la destruction de la richesse forestière et animalière ou pour un autre but illégal», selon le texte. La nouvelle loi abroge les dispositions de la loi n 84-12 du 23 juin 1984 modifiée et complétée portant régime général des forêts.
Promouvoir l’industrie cinématographique
Sur un autre volet, le gouvernement a entendu une communication sur les progrès réalisés en matière de création de l’Institut national supérieur du cinéma, décidée par le président de la République, visant à assurer une formation de haute qualité dans le domaine des sciences et des arts du cinéma. Ce projet répond à l’impératif de promouvoir l’industrie cinématographique, dont une loi, visant à encadrer les activités de la production, la coproduction, la distribution, l’exploitation, l’exportation et l’importation des films, a été publiée récemment au «Journal officiel». Signée par le président Tebboune, la loi 24-07 du 29 avril 2024 a pour objet de «fixer les dispositions applicables à l’industrie cinématographique, notamment celles relatives à la production, à la distribution, à l’exploitation des films cinématographiques et à leur promotion par tous supports, ainsi que l’organisation des activités y afférentes». L’industrie cinématographique entend, au sens de cette loi, «l’ensemble des opérations de production et de services intégrées et interdépendantes, qui concourent à la réalisation des films cinématographiques». Les activités techniques relatives au traitement des enregistrements d’images et du son, à leur mixage et à leur montage, à l’ajout des effets spéciaux, au doublage et sous-titrage des films cinématographiques ainsi qu’au tirage des copies aux fins de leur exploitation et à toute prestation technique, comptent parmi les services cinématographiques. La loi explique, cependant, que les activités ayant pour objet la production, la distribution et l’exploitation de films cinématographiques sur tous supports d’enregistrement ou de leur diffusion télévisuelle ou sur des plateformes électroniques, excepté les écrans de cinéma, sont rattachées à l’audiovisuel. La production cinématographique est définie comme un «processus de réalisation d’un film parti de l’idée initiale ou du scénario en passant par le financement, le rassemblement des équipes artistiques et techniques, la préparation du projet, le tournage, les opérations post-production jusqu’à la concrétisation de l’œuvre finale présentée au public». La loi sur le cinéma donne également un cadre juridique à la production d’un film par deux producteurs ou plus et au producteur (associé, délégué, exécutif). Le réalisateur est, au sens de cette loi, toute «personne qui assure la responsabilité de concrétisation du projet de réalisation du film, assure la direction des équipes artistiques et techniques lors du tournage et veille au suivi des travaux techniques y afférents». Par ailleurs, et en exécution de l’engagement du président Tebboune relatif à la préservation de la mémoire nationale et au renforcement de l’attachement des membres de la communauté nationale établie à l’étranger avec leur patrie, le gouvernement a entendu une communication sur les différents acquis et projets réalisés dans le cadre des efforts visant à préserver et à promouvoir la mémoire nationale, notamment auprès des membres de la communauté nationale à l’étranger. Le gouvernement a également entendu une communication portant sur le projet de liaison du réseau interconnecté Nord aux réseaux du Sud, portant sur un certain nombre de projets structurants visant le renforcement de l’accompagnement des investissements stratégiques décidés par le président de la République pour l’appui au développement dans les régions du Sud du pays, ainsi que la possibilité de leur intégration économique dans leur environnement régional. Enfin, et dans le cadre du suivi du processus de numérisation en cours, le gouvernement a examiné le rapport d’étape relatif à la numérisation du secteur du commerce et de la promotion des exportations, notamment dans ses aspects relatifs au renforcement des outils de régulation et d’organisation du marché national et la promotion de la transparence dans le domaine du commerce extérieur, ainsi que l’accompagnement des opérateurs activant dans le domaine de l’exportation.
L. Hichem