eBourse-Une journée d’étude consacrée aux infractions liées aux activités commerciales et à la radiation
du registre du commerce s’est tenue au conseil judiciaire d’Illizi le 14 décembre 2024.
Cette rencontre, organisée conjointement avec la direction du commerce de la wilaya, a réuni
magistrats, cadres des secteurs de la justice et du commerce, ainsi que des représentants des
différents corps de sécurité.
Le président du conseil judiciaire d’Illizi, Khaldi Karim, a souligné l’importance de cette journée
qui vise à clarifier les conditions d’exercice des activités commerciales définies par la loi 04-08.
Une loi qui constitue le cadre réglementaire essentiel pour toute activité marchande dans le pays.
De son côté, le directeur du commerce de la wilaya, Rachid Hamidani, a insisté sur l’obligation
pour toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité commerciale de se
conformer aux dispositions légales, notamment l’inscription au registre du commerce et la
publicité légale.
Le Centre national du registre du commerce joue un rôle central dans l’environnement
économique national. Il fournit des statistiques, des informations et des indicateurs contribuant à
l’organisation des activités commerciales et dresse un portrait précis des capacités de production
du pays.
La rencontre s’est déroulée par visioconférence avec les services du commerce et les instances
judiciaires de la wilaya de Djanet, la circonscription administrative de Debdeb et la daïra d’In
Amenas. Trois conférences ont été présentées, portant sur les modalités d’inscription au registre
du commerce, les facilitations accordées aux commerçants et aux opérateurs économiques, ainsi
que sur les procédures de constatation des infractions.
R.E.K.
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