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Finances: le gouvernement opte pour une démarche budgétaire rénovée

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Finances: le gouvernement opte pour une démarche budgétaire rénovée
Client: KAWNEER

Le gouvernement va adopter une « démarche budgétaire rénovée » adossée à une stratégie de diversification de l’économie nationale visant à asseoir une croissance « soutenue et viable », indique le Plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République, qui sera présenté mardi prochain devant  l’Assemblée populaire nationale (APN).

Aspirant à sauvegarder et à consolider la dynamique de croissance développée durant les dernières années, tout en veillant à préserver la politique de justice sociale, le gouvernement est, cependant, « conscient des limites d’une stratégie de croissance assise principalement sur la seule dépense publique », note ce Plan d’action.

En conséquence, il marque sa détermination à transformer le régime de croissance en l’orientant vers le développement des secteurs productifs de richesses et de valeur ajoutée et d’emploi, gage de diversification de l’économie nationale fortement dépendante des hydrocarbures.

Cette politique budgétaire rénovée vise à préserver les équilibres financiers du pays à travers l’amélioration des recettes, de la fiscalité ordinaire de sorte qu’elle puisse couvrir à terme, l’essentiel des dépenses de fonctionnement, la rationalisation des dépenses et la mobilisation de ressources additionnelles nécessaires sur le marché financier interne.

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Dans ce cadre, le gouvernement entend opérer « des adaptations budgétaires graduelles et une meilleure maîtrise des dépenses publiques en replaçant les dépenses à des niveaux normatifs afin d’assurer la soutenabilité de la politique budgétaire, tout en préservant le caractère social de l’économie nationale », souligne la feuille de route de l’Exécutif.

Parallèlement, une révision des mécanismes d’élaboration, de composition, de suivi et de financement du programme d’équipement sera entreprise visant la réhabilitation des principes de rendement de l’investissement et de son efficacité, la réallocation des ressources budgétaires vers les facteurs clés d’une croissance endogène, la diversification des sources de financement sur une base transparente.

Concernant le budget de fonctionnement, le Plan d’action du gouvernement précise que « l’effort de rationalisation préservera les dépenses incompressibles, tiendra compte des spécificités de chaque secteur permettant de préserver le bon fonctionnement des services et la couverture en termes de transferts sociaux aux populations démunies ainsi que les produits et services de base ».

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Réforme du cadre institutionnel

Dans le cadre de l’implémentation d’une trajectoire budgétaire soutenable, le gouvernement mettra en œuvre une réforme du cadre institutionnel avec, en particulier, le confortement de la gestion pluriannuelle du budget instituée dans la loi de finances 2015 et une budgétisation fondée sur la performance.

Il s’agit également de l’encadrement des dépenses de fonctionnement pour les contenir dans des limites soutenables, et la réallocation des dépenses budgétaires au bénéfice de la croissance économique à travers des plans d’investissements pluriannuels priorisant les équipements porteurs, en mesure de booster la productivité de l’économie

La  stabilisation des dépenses budgétaires, tout en veillant au maintien des dépenses d’équipement à un niveau conforme aux capacités de notre économie garantissant aux entreprises le maintien d’un niveau d’activité qui assure la préservation de l’emploi, est également parmi les principaux objectifs du gouvernement.

Ces réformes visent également  la consolidation de la mobilisation des ressources financières sur le marché des valeurs du Trésor et la mobilisation optimale de l’épargne interne, l’élaboration d’une loi organique-cadre relative aux lois de finances, l’actualisation des Systèmes Comptables Financiers et le renforcement de la capacité d’évaluation des grands projets, ainsi que la consolidation et le perfectionnement de du système national des statistiques conformément aux standards internationaux.

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Rationalisation des dépenses publiques

Dans son Plan d’action, le gouvernement engagera également une évaluation de l’efficacité des dépenses publiques orientées vers les différentes subventions et exemptions fiscales, en vue de réduire celles destinées à des activités ne générant aucune retombée positive pour l’économie ou la société.

Dans ce cadre, « toute nouvelle mesure sollicitant explicitement ou implicitement le budget de l’Etat devra désormais s’adosser à des mécanismes de suivi et d’évaluation économiques ».

Le gouvernement œuvrera dans ce cadre à lancer une large concertation impliquant le Parlement, les partis politiques et la société civile en vue de l’adaptation progressive de la politique des transferts sociaux, afin de lui apporter plus d’efficacité et d’efficience et d’asseoir une plus grande justice et équité sociales, à travers un ciblage précis.

Le gouvernement veillera, à travers son plan d’action, à élaborer des politiques efficaces de rééquilibrage tarifaire dont la mise en place s’effectuera progressivement en vue de les rapprocher des coûts économiques des services fournis, tout en préservant des tarifs appropriés aux ménages à bas revenu.

Les relations entre l’Etat et les opérateurs en charge des services publics se baseront sur des contrats de performance qui fixeront les objectifs à atteindre pour chaque opérateur, notamment en matière de satisfaction des besoins de la population et de niveau de qualité du service rendu et les contreparties accordées par l’Etat.

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