36 milliards vaporisés dans l’importation de la ferraille italienne
Les investigations de l’Inspection générale des finances ont révélé de terribles abus dans l’affaire de l’acquisition par Sonatrach de la raffinerie « Augusta » en Italie qui a coûté à l’Etat un total de 2,135 milliards de dollars, soit plus de 36 000 milliards de centimes au prix réel du dollar, cette acquisition a été jugée exorbitante pour une raffinerie vieille de 70 ans. Aussi, Sonatrach avait mis en avant le fait que la raffinerie allait traiter le brut algérien, et ainsi combler le déficit national en produits raffinés. Mais, en réalité, la raffinerie d’Augusta était conçue pour des bruts de densités moyennes et lourdes et non pas pour du brut léger de la catégorie de ceux que produit l’Algérie. En revanche, les quantités de pétrole que la raffinerie est censée traiter ne dépassaient pas 15,28% au 26 avril 2021. Cela signifie que les 84% restants n’ont pas été traités, ce qui soulève de nombreuses interrogations ?
Ce dossier épineux est en Justice au niveau du pôle pénal financier et économique de Sidi M’Hamed, portant le numéro d’enquête 0016/20, où l’ancien ministre de l’Énergie et des Mines, Chakib Khelil, et l’ancien PDG de la Sonatrach font l’objet d’une enquête approfondie. La justice a placé également en détention provisoire l’ex-vice-président du groupe Sonatrach Ahmed Mazighi et conseiller de l’ancien P-DG de Sonatrach Abdelmoumen Ould Kaddour. Le juge d’instruction du tribunal de Bir Mourad Rais d’Alger a ordonné sa détention ainsi que des cadres dans le complexe, Rais Ali Abdelhamid et Boumaout Brahim sont également en détention provisoire à la prison d’El Harrach. Selon des sources médiatiques, tous les accusés ont été informés par le doyen des juges d’instruction de la première chambre du pôle économique et financier, le 10 septembre, du rapport d’expertise judiciaire relatif au dossier du rachat de la raffinerie d’Augusta.
Pour Ould Kaddour et ceux qui l’accompagnaient dans le dossier ont été inculpés de lourdes charges inscrites dans la loi anti-corruption et de prévention 01/06, consistant à conclure des accords en violation des dispositions législatives et réglementaires dans le but de dicter des privilèges justifiés pour autres, détournement de fonds publics et utilisation illégale de fonds publics et privés au profit d’autrui, bénéficiant de l’autorité et de l’influence des responsables pour augmenter les prix et bénéficier de manière injustifiée d’exonérations et de réductions d’impôts et de frais, des charges passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison, selon les Hommes de Droit.
Une enquête approfondie sur les modalités de l’acquisition
Les détails du dossier sont partis de l’exécution de l’Ordonnance 0002/21 émise par le bureau du juge d’instruction qui comprend la mission du chef de l’inspection générale des finances afin d’affecter des inspecteurs appartenant aux structures de l’inspection pour se déplacer au siège de la Sonatrach, et ce, pour vérifier tous les documents justifiant l’acquisition du complexe de la raffinerie de pétrole situé à Augusta en Italie, après avoir signé l’accord de vente avec Esso Italiana, filiale italienne d’ExxonMobil, en mai 2018. Et l’accès aux fiches et rapports techniques qui justifient la nécessité de renforcer les capacités du réseau de raffinage pétrolier du Groupe Sonatrach à travers l’acquisition d’une raffinerie supplémentaire, outre l’examen des études techniques et des avis écrits émis par les consultants, qu’ils soient algériens ou étrangers, sur lesquels s’est appuyée la décision d’achat de la raffinerie « Augusta », avec enquête sur les approbations préalables du Conseil d’administration du groupe Sonatrach, les autorités de tutelle ou tout autre organisme contrôlant la licence d’achat de la raffinerie de pétrole et toutes les correspondances entre les différents niveaux à ce sujet. Ainsi que les autorisations préalables de l’autorité de tutelle représentée par le ministère de l’Energie et des mines, le Premier ministère et le Conseil de Gouvernement ou le Conseil des Ministres, ou tout autre organe ayant autorisé
l’acquisition de cette raffinerie, en plus de la correspondance échangée entre les différents niveaux à cet égard, ainsi que de déterminer l’étendue des violations et abus des procédures établies dans la législation et la réglementation en vigueur.
Entre autres, le juge d’instruction a également demandé à la première chambre du pôle économique et financier du tibunal de Sidi M’Hamed, les enquêteurs de l’Inspection Générale des Finances d’examiner le contrat signé entre Sonatrach et la société américaine EXXON MOBIL, y compris le transfert de propriété de la raffinerie italienne d’Augusta, ainsi que l’autorisation préalable du Conseil monétaire et des prêts, et les dépenses engagées par le complexe pour la réhabilitation de la raffinerie de pétrole dans la ville italienne d’Augusta, et la
vérification du montant de prêt bancaire dont a bénéficié l’entreprise Sonatrach Petrolium Investments Corp Spic, filiale de Sonatrach, de la banque allemande a approuvé les parties à l’Arab Petroleum Investments Company du Fonds saoudien ARICORP.
Plus de deux milliards de dollars parties en fumée
Les enquêteurs de l’Inspection Générale des Finances, par la procédure d’expérience pendant la période allant de la date de prestation de serment le 16 février 2021 jusqu’au 8 juin 2021, ainsi que les enquêtes, audits et contrôles qu’ils ont effectués jusqu’à Sonatrachaprès avoir signé l’accord de vente avec Esso Italiana, filiale italienne d’ExxonMobil, en mai 2018, Sonatrach a conclu la vente de la raffinerie d’Augusta le 1er décembre 2018. Sonatrach avait précisé à l’époque que « le périmètre de cette transaction inclut la raffinerie d’Augusta, les trois terminaux pétroliers de Palerme, Naples et Augusta, ainsi que les participations dans des pipelines reliant la raffinerie aux différents terminaux ». Cette acquisition a fait couler beaucoup d’encre, tant sur le montant de son achat de 725 millions de dollars jugé exorbitant pour une vieille raffinerie. Par la suite, cette valeur a augmenté pour atteindre, au 31 décembre, 2 134 441 316,00 de dollars, ce qui représente plus de trois fois la valeur initiale autorisée, qui est la valeur répartie entre le montant initial du financement des dépenses d’entretien périodique, et le remplacement des équipements intervenu immédiatement après le transfert de propriété de la raffinerie à Sonatrach et le financement de la totalité des coûts pour assurer la continuité de l’activité d’exploitation de la raffinerie par la direction de la société constituée pour exploiter la raffinerie SRI, avec un montant estimé de 1 215 000,00 de dollars. Dans lequel le montant d’achat de pétrole brut et d’autres produits, ainsi que des pièces de rechange disponibles à la raffinerie à la date de conclusion du contrat, représente le pourcentage le plus élevé « 681 millions de dollars ».
Le rapport de l’Inspection Générale des Finances a révélé l’absence de pièces justificatives indiquant que les responsables de Sonatrach ont procédé à des inventaires liés à ces stocks de pétrole brut, de produits complets et de pièces détachées, et ce, depuis la date du transfert de propriété de la raffinerie de la société vendeuse « Exxon Mobil » à Sonatrach, c’est ce qui est inclus dans les abus et violations commis par les responsables du groupe pétrolier.
M.B.
