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samedi, octobre 23, 2021

Exonération de l’IRG sur les petits salaires


L’avant projet de loi de finances 2022 propose de répartir les revenus des Algériens en 6 catégories, à partir de 20 000 DA par mois ou 240 000 DA par an. 
Le salaire pourrait atteindre plus de 320 000 DA par mois, soit plus de 3,8 millions DA
annuels, où le pourcentage de déductions pour l’impôt sur le revenu total annuel varie en fonction de la différence de revenus, sachant que les réductions mensuelles de l’impôt sur le revenu brut devraient se situer entre 1 000 et 1 500 DA, si le projet de loi sera adopté. 
Selon l’article 31 du projet de loi de finances de 2022, le tableau des revenus imposables répartit les salaires en 6 catégories au regard de l’impôt sur le revenu brut, ou le revenu net annuel est soumis à l’impôt de manière progressive, et les salariés de revenus mensuel de 20000 DA seront exonérés d’impôt. 
Quant aux salaires dépassant 20 000 DA à 40 000 DA, leur impôt équivaut à 23%, c’est-à-dire ceux dont les salaires sont supérieurs à deux millions de centimes et jusqu’à 4 millions de centimes par an.  
La troisième catégorie de revenus comprend ceux dont les salaires annuels varient entre 481000 DA et 960 000 DA, leurs impôts sont de 27%. 
La quatrième catégorie représente ceux dont le salaire varie entre 961 000 DA et un million et 192 000 DA, c’est-à-dire que leur salaire mensuel se situe entre 8 et 16 millions de centimes, l’impôt sur le salaire est de 30%. La cinquième catégorie représente ceux dont les salaires varient entre 160 000 DA et jusqu’à 320 000 DA par mois, l’impôt sur leurs revenus est de 33%.
Quant à la sixième catégorie, elle comprend ceux dont les salaires sont supérieurs à 320 000 DA/mois, leur impôt est de 35%.  
Selon le même article 31, en ce qui concerne les salaires, les indemnités, les honoraires, les subventions etc., les revenus mensuels sont soumis à retenue à la source de l’impôt sur le revenu brut, des salaires bénéficient d’une réduction proportionnelle de l’impôt global de 40 %. Cette réduction ne peut être inférieure à 12 000 DA par an ni supérieure à 18 000 DA, soit entre 1 000 et 1 500 DA par mois. Toutefois, les salaires n’excédant pas 30 000 DA seront totalement exonérés de l’IRG, alors que les revenus supérieurs à 30 000 DA et inférieurs à 35 000 DA bénéficieront d’une seconde réduction supplémentaire.
En outre, les travailleurs à mobilité-réduite, les non-voyants et sourds-muets, ainsi que les retraités que leurs salaires dépassent 30 000 DA et inférieur à 42 500 DA, bénéficient d’une réduction supplémentaire sur le montant de l’impôt sur l’IRG, à condition qu’il ne se cumule pas avec la deuxième réduction.
Le même mode de déduction est appliqué aux pensions versés aux personnes dont le domicile fiscal est hors d’Algérie, quant aux revenus non mensuels, les salaires, subventions, primes et compensations, ainsi que les rappels, sont considérés comme un revenu mensuel privé distinct à déduire de la source de l’impôt sur le revenu brut de 10 %. Concernant les revenus tirés d’activités circonstancielles à caractère intellectuel, les activités de recherche, d’enseignement et d’observation en tant que professeurs assistants sont temporairement soumises à une retenue à la source de 10 %, non imposable. 
Pour les revenus des capitaux mobiles, et en ce qui concerne les dividendes, parts sociales et revenus assimilés, le taux de retenue est fixé à 15 % exonérés d’impôt.

M.B.

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