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mardi, août 16, 2022

Dynamisation des marchés publics : Les walis appelés à exécuter de nouvelles mesures

Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane a instruit les membres du gouvernement et les walis à prendre des mesures et des procédures, afin de faciliter la mise en œuvre des marchés publics, dans un contexte des prix élevés de certaines matières premières. En effet, cette décision vise à modifier les délais d’exécution et à exonérer des amendes de retard, d’indemnités ou de résiliation. Il a également souligné la nécessité d’un traitement rapide des factures liées aux transactions publiques. Selon l’instruction n° 255, datée du 28 juin dernier, il est devenu nécessaire que la mise en œuvre des marchés publics tienne compte de ces conditions incontrôlables, et soit adaptée afin d’alléger les restrictions et répercussions mentionnées sur les concessionnaires et les projets. Selon la même instruction, pour les cas de difficultés liées à la hausse des prix des matériaux et intrants, rencontrées lors de l’exécution des marchés publics en cours, les services contractants peuvent « mettre en œuvre des mesures visant à adapter les modalités d’exécution de leurs marchés publics ». Expliquant que « lesdites mesures sont susceptibles d’atténuer ou de neutraliser les effets et répercussions des difficultés rencontrées par leurs partenaires cocontractants, ne pouvant pas respecter les délais d’exécution, et de permettre par conséquent le rétablissement de l’équilibre de l’économie générale du marché, et la continuité l’exécution du marché public. » Par ailleurs, « la mise en œuvre de ces mesures est à appliquer, sous le contrôle des services contractants, au cas par cas ». Ajoutant que « la mise en œuvre de ces mesures doit être justifiée objectivement de manière à démontrer la relation directe de ces difficultés avec les seules matières et prestations concernées par les difficultés suscitées, prévues dans leurs marchés publics en cours d’exécution. ». Selon le texte de l’instruction adressée aux membres du gouvernement et aux walis, le client donneur d’ordre peut réclamer une indemnisation, en l’absence de clause de révision et d’actualisation des prix, ou dans le cas où celle-ci existe et ne répond pas efficacement à cette situation. Et de ce point de vue, la clause de révision des prix ne peut être ni modifiée, ni saisie lors de la réalisation de l’opération, car elle porte atteinte au principe des conditions initiales de concurrence, et au même titre, elle est de la responsabilité du client contractant , sollicitant une indemnisation, de prouver que l’augmentation était exceptionnelle et inattendue, que ce soit par sa survenance ou son ampleur, et qu’elle a occasionné un déficit d’exploitation, en étayant sa demande de pièces justificatives nécessaires, telles que, prouver que le processus de fourniture des matières en question était après une période de hausse imprévisible du prix de ces matériaux. S’agissant des modalités à appliquer, dans le cadre des futurs marchés publics, le Premier Ministre a souligné que, s’agissant des projets d’acquisition qui seront conclus à l’avenir, la maîtrise d’ouvrage devra se créer et comprendre, lors de l’élaboration des transactions, la clause de révision des prix qui doit nécessairement préciser les modalités du compte d’audit. En plus de définir des périodes spécifiques de révision des prix, en fonction du taux de fluctuation des prix attendu dans l’activité économique concernée, de stipuler dans l’article relatif à la mise en œuvre des délais que le titulaire de l’opération est exempté de pénalités de retard, et prorogation des délais en cas de circonstances indépendantes de sa responsabilité, et qui l’empêcherait de lui permettre de respecter les délais contractuels.

Islam Khermane

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