Accueil Divers Commerce Douanes: mesures pour les commissionnaires suspendus (communiqué)

Douanes: mesures pour les commissionnaires suspendus (communiqué)

0
Douanes: mesures pour les commissionnaires suspendus (communiqué)

La Direction Générale des Douanes invite les commissionnaires en douane dont l’agrément a fait l’objet d’une décision de suspension et souhaitant reprendre leurs activités, à se rapprocher de ses services concernés pour déposer leurs dossiers de recours devant « la commission des recours »  compétente à cet effet, et ce, en application de l’article 26 du décret exécutif N° 10-288 du 14 novembre 2010, relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail.
Il y a lieu de signaler que cet avis de presse s’adresse uniquement aux commissionnaires en douane qui n’ont pas encore formulé des recours.
Le dernier délai accordé pour le dépôt des recours est fixé à trente (30) jours à compter de la parution de cet avis de presse.

LIRE AUSSI Tourisme en Tunisie: les algériens toujours en tête des visiteurs