La Direction régionale des équipements publics et plusieurs institutions étatiques algériennes ont émis une série de mises en demeure à l’encontre d’entreprises accusées de manquements graves dans l’exécution de marchés publics. Ces notifications révèlent des dysfonctionnements majeurs dans différents secteurs stratégiques.
Secteur de la construction et des infrastructures
L’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) a adressé une première mise en demeure à l’entreprise SARL SAIDI BENBRAHIM concernant le chantier des infrastructures en aval de la station de Ghriss (Wilaya de Mascara). Les griefs sont multiples : absence totale sur le site, non-désignation d’un directeur des travaux et retards considérables dans la remise des études d’exécution.
L’entreprise dispose d’un délai de huit jours pour rectifier ces manquements, sous peine de mesures coercitives.
Dans le même secteur, l’entreprise BENAMEUR DJELLOUL fait l’objet d’une deuxième mise en demeure avant résiliation pour la construction d’une Brigade territoriale de la Gendarmerie nationale à El Oued. Le document souligne des « manquements graves aux engagements contractuels » et fixe un ultimatum de huit jours pour une reprise conforme des travaux.
Secteur de la santé et des fournitures médicales L’Hôpital Central de l’Armée Dr Mohamed Seghir Nekkache a multiplié les mises en demeure envers plusieurs fournisseurs de médicaments. La société TR PHARMA ILAC est notamment visée pour non- livraison des commandes n°26227/2024, avec un délai de régularisation de huit jours. D’autres entreprises pharmaceutiques comme VIATRIS SANTE, JOHNSON & JOHNSON MIDDLE EAST, et les Laboratoires Frater-Razes font également l’objet de notifications similaires.
Travaux publics et aménagement urbain
La Direction de l’urbanisme de Tamanrasset a mis en demeure l’entreprise Moulay Mohammed pour des
retards significatifs dans les travaux de réhabilitation routière. L’entreprise est accusée d’avoir abandonné
le chantier et maintenu une cadence de travail « trop lente ».
Ces mises en demeure s’inscrivent dans un contexte de renforcement du contrôle des marchés publics en Algérie. Les autorités exigent désormais une plus grande rigueur dans l’exécution des contrats, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation pour les entreprises défaillantes.
Actions correctives exigées
Les entreprises concernées doivent généralement :
- Renforcer leurs effectifs avec du personnel qualifié Accélérer la cadence des travaux Respecter les normes techniques et qualitatives
- Présenter des plans d’action détaillés Livrer les commandes en attente dans les délais impartis
- En cas de non-respect de ces injonctions, les institutions publiques se réservent le droit d’appliquer les mesures coercitives prévues par la réglementation, notamment le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.
Cette vague de mises en demeure témoigne d’une volonté accrue de rigueur dans la gestion des marchés publics, particulièrement dans les secteurs stratégiques comme la santé, la défense et le logement.
À Tipaza, la Direction des Travaux Publics sonne l’alarme face à l’abandon du chantier de la route reliant CW03 à Choula. L’entreprise SARL HAMMOUDI, chargée des travaux d’aménagement et de revêtement, se voit accorder un délai de 48 heures pour reprendre les
travaux et accélérer leur cadence. Cette mise en demeure intervient après plusieurs avertissements restés lettre morte.
Plus au sud, à Illizi, le Bureau d’Études d’Architecture Talib El-Arabi fait l’objet d’une deuxième mise en demeure concernant le projet de l’hôpital de 120 lits. En cause : l’absence d’ingénieurs VRD et CES requis pour la supervision technique du chantier. Le bureau dispose de cinq jours pour renforcer son équipe, conformément aux clauses contractuelles.
Ces notifications officielles s’inscrivent dans un contexte de durcissement du contrôle des marchés publics, alors que plusieurs projets d’infrastructure accusent des retards significatifs. Les autorités démontrent ainsi leur volonté de faire respecter les cahiers des charges et les délais d’exécution, dans l’intérêt des usagers et des deniers publics.
Les mises en demeure se multiplient dans le secteur du BTP La multiplication des mises en demeure dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Algérie révèle une situation inquiétante dans l’exécution des projets publics. Il est fait état d’une série de manquements graves de la part des entreprises attributaires de marchés.
Dans le secteur des infrastructures, la situation n’est guère meilleure. La Direction des équipements publics de Touggourt a mis en demeure l’entreprise ETBENDOUMA pour la lenteur des travaux d’une école primaire à El-Mir. À Oued Fodda, l’EURL HYDRO ELBARAA
LILMOKAWALATIA fait l’objet d’une procédure similaire pour l’abandon total du chantier d’assainissement de Koibaa.
La Société nationale des transports ferroviaires n’a pas hésité à prendre des mesures radicales en résiliant le contrat avec EPE RAIL ELECTR SPA, chargée de la réalisation des quais et d’une passerelle à Khazrouna. Cette décision fait suite à l’ignorance de deux mises en demeure successives.
Ces sanctions, prévues par le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 régissant les marchés publics, accordent généralement un délai de huit jours aux entreprises pour régulariser leur situation. Passé ce délai, les maîtres d’ouvrage peuvent appliquer des mesures coercitives allant jusqu’à la résiliation unilatérale du contrat.
M.K