Par une correspondance officielle en date du 3 juin, la Direction générale des douanes a annoncé sa décision d’autoriser le transfert des conteneurs de véhicules importés par des particuliers vers des ports secs, alors que le dédouanement était jusque-là strictement limité aux ports maritimes.
Cette modification vise à alléger la pression exercée sur les installations portuaires et à réduire les pénalités liées au stockage prolongé des conteneurs, tout en assurant le maintien des contrôles post-expédition, conformément à la réglementation en vigueur. Cette correspondance rectifie ainsi une interprétation antérieure des règles en abrogeant les directives qui interdisaient le transfert de
véhicules vers des zones douanières externes. La direction générale insiste également sur l’importance du respect des procédures réglementaires propres à chaque mode de transport. Elle rappelle que les opérateurs sont responsables du stationnement des véhicules en zones douanières et qu’ils ont l’obligation de signaler à l’administration toute difficulté rencontrée sur le terrain susceptible d’entraver l’application de la décision. D’après la correspondance n° 25/13 émanant de la Direction générale des douanes, en date du 3 juin, et adressée aux directeurs régionaux des douanes, aux chefs des services régionaux de contrôle après importation ainsi qu’aux responsables des sous-inspections douanières, concernant le transport de conteneurs renfermant des véhicules importés par des particuliers, et en s’appuyant sur le décret du 3 juillet 2024 relatif aux conditions d’agrément des zones de dédouanement ainsi que plusieurs notes explicatives, certaines directions régionales des douanes ont signalé les difficultés rencontrées par leurs services lors du dédouanement de ces véhicules importés dans des conteneurs. D’après la même correspondance, il s’agit de véhicules déplacés des ports maritimes vers des zones douanières situées en dehors du port, communément appelées ports secs, ce qui dépasse le cadre prévu par l’article 71 du Code des douanes modifié et complété. Par conséquent, cette correspondance souligne que les autorités douanières des bureaux d’arrivée s’interrogent sur la possibilité d’effectuer le dédouanement de ces véhicules au sein de leurs services. Cette situation s’inscrit dans le cadre des dispositions de la circulaire de référence, laquelle précise que le dédouanement des véhicules importés par des particuliers dans des conteneurs doit obligatoirement être réalisé auprès des autorités douanières compétentes rattachées au port maritime où le déchargement s’est effectué. Ainsi, le transfert de ces véhicules vers des zones douanières externes, autrement dit des ports secs, est interdit. La circulaire indique que les mesures énoncées dans la circulaire mentionnée précédemment ont pour objectif de réguler le dédouanement des véhicules importés par des particuliers, placés dans des conteneurs, et acheminés vers des ports secs. Conformément à la circulaire de référence concernant le dédouanement des véhicules touristiques et utilitaires d’occasion acquis par des résidents à des fins personnelles, notamment au chapitre sept, le dédouanement de ces véhicules en conteneurs suit les procédures douanières applicables aux opérations commerciales, afin d’assurer la conformité de la déclaration
globale d’expédition. En vertu de la circulaire n° 188/00 D/SF/0081/81/17 du 31 janvier 2017, telle que modifiée et complétée, ainsi que de la note explicative y afférente, concernant les modalités de traitement des marchandises en assemblage, il est établi que les véhicules importés par des particuliers et assemblés en conteneurs peuvent être acheminés vers des zones douanières extérieures, notamment des entrepôts temporaires ou publics. Ils pourront ainsi y être déchargés et dédouanés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Cependant, en raison de la nature particulière des véhicules, ceux-ci peuvent être déchargés en dehors des entrepôts prévus et entreposés dans la zone douanière sous la responsabilité de l’opérateur. Dans ce cadre, et conformément aux directives des autorités publiques relatives à la gestion de la congestion portuaire, telles que précisées dans la lettre n° 3296/DGD/SP/D012/2023 en date du 23 octobre 2023, ainsi que dans le but de diminuer le montant des amendes liées au séjour prolongé des conteneurs, le Directeur général des douanes confirme, conformément à ces instructions : « Je vous informe qu’à partir de maintenant, selon les situations, les conteneurs contenant des véhicules importés par des particuliers peuvent être transférés vers les zones douanières externes associées, à condition d’être pris en charge par les bureaux de douane compétents au niveau régional, dans le cadre des services de dédouanement des opérations commerciales. » Le Directeur général précise également : « Ce transfert doit respecter les règles réglementaires applicables à chaque mode de transport. Après dédouanement, les véhicules concernés peuvent faire l’objet d’une inspection complémentaire par les services de contrôle a posteriori compétents au niveau régional, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. » Cette lettre remplace intégralement la précédente. Le Directeur général des douanes a par ailleurs insisté sur la nécessité d’appliquer rigoureusement ce mémorandum, en soulignant que toute difficulté liée à sa mise en œuvre doit lui être communiquée en mentionnant la même référence.
Sarah.T