Dans une annonce officielle dimanche dernier, la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) a révélé la création d’un code d’activité spécifique dédié aux Conseillers en investissement participatif (CIP). Cette mesure, consignée dans un communiqué, vise à encadrer et réguler les opérations de crowdfunding dans le pays. Selon les détails communiqués, le code d’activité 612.212 a été établi au registre du commerce pour régir l’exercice de cette activité. Il trouve son fondement dans l’arrêté du ministre des Finances daté du 4 septembre 2023, approuvant le Règlement de la Cosob n° 23-01 du 12 avril 2023, qui énonce les conditions d’agrément et d’exercice des conseillers en investissement participatif. «Tous ceux qui souhaitent obtenir l’agrément de la Cosob pour exercer cette activité sont appelés à faire figurer le code d’activité 612.212 dans les documents légaux nécessaires requis à cet effet afin de s’assurer que les conditions d’exercice de cette activité sont réunies conformément aux textes applicables», précise le communiqué. La Cosob souligne également que cette activité est soumise à un agrément préalable de la commission. A cet effet, une plateforme électronique spéciale a été mise en place pour faciliter le dépôt des demandes d’agrément, accessible à l’adresse www.crowdfunding.dz. Le rôle principal des conseillers en investissement participatif consiste à créer et gérer des plateformes de conseil en ligne dans le domaine de l’investissement participatif, tout en investissant des fonds publics dans des projets d’investissement participatif. Il est à noter que les fonds investis dans un projet d’investissement participatif prennent la forme de souscriptions à des valeurs mobilières ou à des produits financiers émis par le propriétaire du projet d’investissement participatif. Pour rappel, le financement participatif «Crowdfunding» a été officiellement lancé en décembre 2023, et ce, dans le but de soutenir les entreprises émergentes et les start-up en facilitant une connexion directe entre elles et les investisseurs grâce à des plateformes numériques dédiées. Le «Journal officiel» n°68 du 25 octobre 2023 a officialisé cet important développement, ouvrant ainsi la voie à la collecte de capitaux via des plateformes numériques. Cette initiative découle de l’arrêté du 18 Safar 1445, correspondant au 4 septembre 2023, qui approuve le règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse n° 23-01 du 21 Ramadhan 1444, soit le 12 avril 2023. Ce règlement établit les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des Conseillers en investissement participatif (CIP) conformément à l’article 45 de la Loi de finances complémentaire (LFC) 2023. Selon les dispositions de l’article 4 de ce règlement, le statut de Conseiller en investissement participatif (CIP) peut être obtenu par des sociétés commerciales nouvellement créées à cet effet, des Intermédiaires en opérations de Bourse (IOB) agréés par la commission et des Sociétés de gestion de fonds d’investissement (SGFI). De plus, les banques et les établissements financiers agréés en qualité d’IOB ont la possibilité de déléguer tout ou partie de l’activité de CIP à d’autres CIP agréés, conformément aux mandats définis. Concernant la gestion des plateformes de conseil en investissement participatif, l’article 17 du règlement stipule que les CIP sont tenus de respecter certaines règles. Ces règles incluent la proposition de projets d’investissement participatif basés en Algérie, avec un plafond de 20 millions de DA par projet sur une période de douze mois. De plus, les CIP doivent sélectionner les participants en effectuant un test d’adéquation pour évaluer leurs objectifs et leur connaissance des risques associés aux investissements proposés. Les CIP sont également tenus de divulguer toutes les informations pertinentes sur les projets d’investissement participatif, y compris les états financiers périodiques, et d’afficher leurs références d’agrément sur toutes les annonces et publications. Ce système ouvrira la voie à un financement participatif plus accessible, permettant au grand public de contribuer via des plateformes numériques qui favorisent la transparence entre les entreprises émergentes et les investisseurs. Il a noté que l’introduction du statut des CIP par la Cosob vise à renforcer l’écosystème entrepreneurial en collaboration avec les acteurs du milieu des start-up. Ce nouveau mécanisme de financement vient s’ajouter aux initiatives en place ; en effet, le financement participatif vient compléter les autres moyens de financement existants, notamment le fonds de soutien aux entreprises émergentes. Ce fonds couvre les besoins de financement des entreprises en phase de pré-création et autorise les sociétés de capital-risque à détenir plus de 49% du capital des start-up. Les résultats de cette politique ambitieuse se manifestent par l’émergence de milliers de start-up, certaines ayant déjà marqué de leur empreinte l’échelle internationale. En effet, l’impact significatif des start-up est une priorité, en particulier dans le domaine de la technologie financière, sur le paysage financier mondial.
- K.