Par : Hamid Mechri
Depuis quelques années, les crèches privées activant clandestinement se multiplient dans les villes de tout le pays. Les places d’accueil insuffisant au niveau des crèches publiques ou privées légales pour leur confier leurs enfants, de plus en plus de parents sont poussés vers ces structures parallèles de gardes d’enfants, où souvent des négligences et dysfonctionnements sont signalées.
Sur l’ensemble des autorités régionales qui commencent à prendre conscience de la dangerosité et des conséquences de ce phénomène, la wilaya de Boumerdès essaye de mettre de l’ordre dans ce secteur, où les gérants des crèches clandestines activent au su et au vu de tout le monde. En effet, la Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de Boumerdès travaille d’arrache-pied à travers des visites de terrain intensives dans les crèches et petits établissements d’accueil de l’enfance situés le territoire de sa compétence pour s’assurer de leur conformité avec le nouveau décret exécutif n° 19-253 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance.
Toutes les mesures légales seront prises pour arrêter l’activité en cas de non-respect de la réglementation, a mis en garde la Direction de l’action son sociale, dans une note rendue public. Selon le nouveau décret régissant l’activité des crèche, jardins d’enfants, et établissements « multi-accueil », a précisé la note de la DAS, « Tous les établissements doivent afficher l’agrément, le registre du commerce, la liste des aliments prescrits par le médecin et les prix afin que les parents puissent les consulter ». La DAS a déconseillé aux parents d’enfants à éviter de placer leurs enfants, lors de l’inscription de leurs enfants pour la prochaine année scolaire 2022/2023, dans des établissements non agréés, à savoir qui se livrent à une activité illégale », leur rappelant qu’il s’agit « d’un délit puni par la loi ». Et de rappeler également : « Il faut noter que la pratique de certaines personnes de l’activité d’accueil de jeunes enfants sans accréditation nécessite la fermeture immédiate de l’établissement par les services légalement habilités (la Direction du Commerce et les services de sécurité compétents) ». Toutefois, la Direction de l’action sociale reconnaît les limites de ses compétences dans l’exercice de contrôle sur les crèches clandestines : « La compétence légale de la DAS se limite au contrôle des écoles maternelles agréées en sa qualité d’autorité de tutelle, en veillant à leur organisation et à leur bon fonctionnement ». « Toute infraction au décret exécutif n° 19-253, expose ses auteurs aux sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur », a ajouté la note de la DAS. L’accueil de la petite enfance s’effectue dans les différents établissements créés par les administrations, les institutions ou les services publics, les collectivités locales, les organismes de sécurité sociale, les mutuelles sociales, les associations, les entreprises et les personnes physiques ou morales de droit privé, conformément à la réglementation en vigueur et les dispositions du décret précité. Le nombre d’enfants accueillis dans les établissements ne peut être supérieur à cent cinquante (150) enfants. Le nombre d’enfants accueillis est fixé, en fonction de la capacité réelle de l’établissement, par une commission conjointe.
Les établissements sont tenus de souscrire toutes assurances pour couvrir la responsabilité civile de l’établissement, des enfants accueillis et des personnels, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les établissements sont tenus d’appliquer des programmes appropriés pour chaque catégorie d’âge par une équipe pédagogique, conformément aux programmes approuvés par les services compétents du ministère chargé de la solidarité nationale et du ministère chargé de l’éducation nationale.
Les établissements doivent disposer de locaux adaptés et adéquats pour l’application du projet de l’établissement et permettant au personnel l’accomplissement de leurs tâches dans de bonnes conditions aux normes de sécurité et d’hygiène, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Ils doivent disposer, en outre, d’un espace pour l’accueil des parents d’enfants qui peuvent effectuer des visites de ces établissements et s’enquérir des conditions et modalités de la prise en charge de leurs enfants.
Les établissements sont tenus d’accueillir les enfants handicapés, si leur état ne nécessite pas leur accueil dans des unités aménagées, pour faciliter leur intégration progressive et totale dans le milieu social.
M.B.
