Après la révélation en avril 2016 de son compte suisse par les «Panama Papers», l’ex-ministre algérien de l’industrie a pressé le cabinet au cœur de ce scandale financier de lui délivrer une attestation que l’écran créé pour le dissimuler ne recelait pas un autre compte au Panama. Réponse de Mossack Fonseca…
Par Lyas Hallas
le texte est traduit à partir du journal daraj
Mis en cause dans les «Panama Papers», scandale financier planétaire révélé en avril 2016 par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), l’ancien ministre algérien de l’Industrie et des mines,et poids lourds du gouvernement Sellal (2012-2017), Abdesselam Bouchouareb a, d’abord, tenté de minimiser les faits qui l’ont montré entrain de dissimuler un portefeuille de 700.000 euros dans une banque suisse.
Tout en rameutant ses relais médiatiques pour crier à un complot ourdi par des parties contrariées par la démarche de son département en matière de développement industriel –«des lobbies financiers externes et leurs ramifications à l’intérieur du pays», pour le paraphraser–, il a nié toute implication face aux membres de la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planificationde l’Assemblée populaire nationale (chambre basse du Parlement, Ndlr), réunis le 7 avril 2016 pour l’examen du projet de loi portant révision du code de l’investissement.
Aux députés Smain Kouadria du Parti de travailleurs et Naamane Laouar de l’Alliance de l’Algérie verte qui lui ont fait remarquer qu’«il était inconséquent d’inviter les étrangers à venir investir en Algérie en cachant son argent dans les banques helvétiques», Abdesselam Bouchouareb a répondu qu’«il était en train de préparer un rapport détaillé sur cette affaire et qu’il ne ferait pas de commentaire avant d’en rendre compteau président de la République». Il a, par ailleurs, indiqué que la somme provisionnant le compte suisse révélé par les «Panama Papers» provenait de la vente d’une partie de ses biens en Algérie. Et de souligner que son patrimoine valait plus que cette somme.
Or, les nouveaux documents du cabinet panaméen Mossack Fonseca obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et le journal allemand Süddeutsche Zeitung, montrent bien le désarroi du désormais ancien ministre de l’Industrie et des mines. Pris de panique après les révélations, Abdesselam Bouchouareb, a pressé le cabinet d’avocats au cœur de ce scandale financier, Mossack Fonseca, de lui délivrer un certificat attestant que l’écran créé afin de dissimuler son identité en Suisse ne recèle pas un compte domicilié au Panama.
«Nous avons demandé une lettre attestant que la compagnie Royal Arrival Corp. n’avait pas de compte bancaire au Panama mais, votre bureau au Luxembourg n’a eu aucune nouvelle à ce sujet et à ce titre nous ressentons le besoin de vous contacter directement pour le rappeler car notre client en a besoin de toute urgence. Nous avons déjà payé les frais connexes et nous nous attendons à ce que vous nous fournissiez cette lettre dès ce rappel, c’est urgent», a écrit Thomas Feite de la société fiduciaire luxembourgeoise Compagnie d’étude et de conseil (CECL) qui gère la fortune de Bouchouareb dans un mail datant du 9 mai 2016 à l’adresse de Mossack Fonseca au Panama, soit un mois après le scandale des «Panama Papers».
Compte suisse et écran panaméen
Avait-il besoin de cette attestation pour étayer le rapport qu’il devait présenter au président de la République ? Si le fondé de pouvoir de Bouchouareb ne motive pas sa demande, la possession en Suisse au lieu de Panama d’avoirs monétaires issus d’une activité en Algérie ne rend, en tout cas, pas la chose moins accablante. La demande était tellement curieuse que le service juridique de Mossack Fonseca a recommandé de ne pas répondre favorablement à sa requête.
George Allen du département «Compagnies Production» à Mossack Fonseca a indiqué que deux options étaient possibles.
«La première est de ne pas délivrer l’attestation demandée parce qu’il y avait une procuration valide qui habilite son fondé de pouvoir à effectuer des transactions pour le compte la société, y compris l’ouverture de comptes bancaires. La deuxième est de lui exiger, avant d’accéder à sa requête, un certificat notarié attestant qu’il n’a pas entamé de procédures pour l’ouverture d’un compte pendant la période où nous appariassions comme administrateurs de sa société». Et de suggérer la première option, à savoir ne pas délivrer l’attestation.
En effet, Abdesselam Bouchouareb, pendant qu’il était ministre, a recouru aux services de la firme panaméenne Mossack Fonseca pour créer en avril 2015 une société offshore, la Royal Arrival Corp.
Il a voulu protéger derrière un écran la possession d’un compte en Suisse provisionné de 700.000 euros, une somme qui était planquée au Luxembourg avant qu’elle ne soit transférée à Genève, dans la filiale suisse de la National Bank of Abu Dhabi (NBAD Private Bank).
Selon, les documents et courriels en provenance de Mossack Fonseca, le montage offshore auquel Abdesselam Bouchouareb a recouru afin de protéger son secret financier suisse a été conçu par Guy Feite, financier et gestionnaire de fortune pour la CECL.
Ainsi, Bouchouareb a demandé par le biais de la CECL de constituer la Royal Arrival Corp. avec un capital de 10.000 dollars répartis sur 100 actions au porteur, c’est-à-dire, anonymes.
Officiellement, l’objet social de cette société est d’opérer dans plusieurs domaines, travaux publics, commerce international et transport maritime à travers plusieurs pays, le Royaume-Uni, la Turquie et l’Algérie. Or, la firme panaméenne Mossack Fonseca s’était interrogée sur les risques inhérents au profil de cette «personne exposée politiquement (PEP)» d’autant plus que la société a été créée un an après son entrée au gouvernement. «Le problème ici est qu’il s’agit clairement d’une personne ressortant comme PEP. Donc notre “compliance dept.” recommande la résiliation de MF en tant qu’agent enregistré de cette même société», écrit un responsable de Mossack Fonseca, dans un mail adressé le 6 octobre 2015 à CEC Luxembourg.
Cette menace de se retirer du montage a irrité Guy Feite qui a dû divulguer le secret financier de Bouchouareb et apporter des précisions sur l’origine de ses fonds. Il a indiqué dans sa réponse que la RAC n’est qu’une coquille vide qui n’a été créée que pour placer de l’argent. «Je vous précise que la société panaméenne n’a à ce jour pas eu d’utilisation et elle était destinée à détenir ledit portefeuille», a-t-il souligné. Et de préciser dans un courriel adressé au correspondant de Mossack Fonseca Luxembourg, en date du 21 octobre 2015 que le ministre algérien a voulu créer la société RAC pour gérer ce portefeuille placé en Suisse.
«La société qu’il nous avait demandé de constituer n’avait pour but que de détenir un portefeuille de valeurs mobilières détenu actuellement à titre personnel et constitué de capitaux issus de la vente de biens immobiliers. Ce portefeuille d’un montant de 700 000 euros est cantonné depuis ses prises de fonctions politiques et a été transféré de la BIL Luxembourg vers NBAD Genève».
A l’ICIJ, il a donné dans sa réponse datant du 5 avril 2016, plus de détails sur l’objet social de la RAC. «La société avait pour objet de reprendre et gérer des biens patrimoniaux existant avant l’entrée en fonction de Monsieur Bouchouareb. Les autres activités reprises dans les statuts y figurent comme pour tous les statuts des sociétés panaméennes et ne correspondent à aucune volonté d’utilisation de la part de Monsieur Bouchouareb».
Business en Algérie et acquisitions immobilières en France
Abdesselam Bouchouareb, 65 ans, a occupé plusieurs fonctions politiques. Il a été ministre de l’industrie et de la restructuration de septembre 1996 à juin 1997, ministre délégué à l’emploi d’août 2000 à mai 2001 puis ministre de l’industrie et des mines de 2012 à 2017. Il a également fait deux mandats parlementaires sous la bannière du Rassemblement national démocratique (RND).
Parallèlement, Abdesselam Bouchouareb est associé dans deux entreprises familiales gérées par son frère Athmane, IBB (Infrastructures de base et bâtiments) qui fait dans les travaux publics et le bâtiment et l’Algérienne de la menuiserie industrielle profilés et charpente (AMIPC). Et, il est associé à deux autres personnes dans la société Sotrapot Floconnor (agroalimentaire).
Aussi, Abdesselam Bouchouareb possède-t-il un luxueux appartement de 156 m2, quai Montebello dans le Ve arrondissement de Paris, acquis en juin 2006 pour 1,18 million d’euros. Le ministre a également possédé un autre appartement, rue Singer dans le XVIe arrondissement de Paris, vendu en 2006 pour 900.000 euros.
Les correspondances échangées entre la CECL et Mossack Fonseca montrent que le souci d’Abdesselam Bouchouareb, qui n’a pas d’activités en dehors d’Algérie, était justement de dissimuler son identité. Dans un courriel du 21 octobre 2015 à son correspondant de Mossack Fonseca, le gestionnaire de fortune Guy Feite a, d’ailleurs, mis en avant cette fortune pour justifier l’origine des fonds utilisés pour la création de la société offshore Royal Arrival Corp. (RAC): «Bouchouareb s’est constitué un patrimoine en étant industriel et n’a pas besoin de la politique pour vivre».
Bien sûr, Guy Feite a omis de dire dans sa missive que la loi algérienne interdit la possession à l’étranger d’avoirs monétaires issus d’une activité en Algérie, pratique illégale pour un résident fiscal algérien.Abdesselam Bouchouareb n’a, par ailleurs, pas expliqué dans sa réponse à l’ICIJ en 2016 par quel moyen a-t-il sorti l’argent du pays si toutefois on admet que l’argent planqué en suisse provient de la vente de ses biens en Algérie.Et, il n’a pas souhaité répondre à nos questions envoyées par mail le 14 juin 2018, en dépit de nos relances téléphoniques.
Les révélations des «Panama Papers» ontpolitiquement affaibli Abdesselam Bouchouareb. S’il est parvenu à obtenir, après bien des échanges, la lettre attestant que sa compagnie panaméenne ne recelait pas un compte bancaire domicilié au Panama, elle ne lui a pas été d’un grand secours, lui, qui tenait tête à son premier ministre et aspirait prendre sa place à la primature avant que le scandale éclate. Il a été éjecté du gouvernement à la faveur du changement de mars 2017.
Bouchouareb versus Achaibou
Une information judiciaire a été ouverte en février dernier par le Tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger) suite aux accusations portées publiquement à son encontre par le concessionnaire automobile Abderrahmane Achaibou qui commercialisait en Algérie les marques Kia, Ford, Suzuki, Daewoo et Isuzu.
Après l’éviction de Bouchouareb du gouvernement, Achaibou avait publié une lettre ouverte à l’intention du président de la République où il s’était plaint de l’ancien ministre de l’Industrie. Le tribunal de Bir Mourad Raïs s’était autosaisi après le passage de Achaibou sur le plateau de Radio M où il avait déclaré «avoir été contacté par des personnes qui s’étaient présentées comme intermédiaires du ministre», laissant entendre qu’il lui avait demandé un pot-de-vin en contrepartie de la régularisation de sa situation.
«Nos dossiers ont fait l’objet de mesures inéquitables de la part de l’ex-ministre de l’Industrie et des Mines, Monsieur Abdeslam Bouchouareb, qui n’a jamais daigné répondre à près d’une vingtaine de correspondances, que nous lui avons adressées depuis le 14 avril 2016 date à laquelle, pour nous écarter des quotas, il nous notifie à l’identique, des réserves déjà levées», a-t-il dénoncé dans sa lettre publié le 25 janvier 2018 sur les colonnes du quotidien francophone El Watan. Et d’asséner : «Pendant que nous attendions une réponse à notre demande de renouvellement de l’agrément de concessionnaire de véhicules neufs pour les marques (Kia, Ford, Suzuki, Isuzu, Daewoo et Isuzu) et d’investissement dans la production de véhicules, qui ne nous est jamais parvenue, M. Abdeslam Bouchouareb, ex-ministre de l’Industrie et des Mines, avait déjà organisé la faillite du groupe Achaibou, en le dépouillant de ses marques pour les donner à ses parents ou amis».
Abderrahmane Achaibou, associé à ses deux filles dans le groupe Elsecom –constitué des entreprises, Elsecom Automobiles (Suzuki), Elsecom Véhicules Industriels (Daewoo), Elsecom Motors Cars et Trucks (Ford) et Elsecom Transport– et à son frère dans la Sarl Kia Motors Algérie, compte également parmi les clients de Mossack Fonseca.
Face à la déferlante suivant les déclarations du patron des entreprises Elsecom, Bouchouareb a encore une fois mobilisé des relais médiatiques pour annoncer qu’il allait déposer une plainte contre Achaibou pour diffamation. Aussi, les trois pages consacrées à Achaibou dans un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) «afférent à la mission d’investigation relative à l’emballement des transferts vers l’extérieur (augmentation des transferts d’argent vers l’étranger au moment où les importations atteignaient des records) au cours du premier semestre 2014» et examinant le cas des concessionnaires automobiles, ont-elles été fuitées. S’agissant de ce concessionnaire, le rapport a fait une «constatation de cas de surfacturation de véhicules». La polémique s’était arrêtée après deux semaines.
En décembre 2004, Abderrahmane Achaibou a fait créer un écran au Panama, Orland Business Corporation, pour gérer un compte domicilié à Monaco, dans la Compagnie Monégasque de Banque (CMB). CMB a renouvelé le mandat du patron des entreprises Elsecom pour la dernière fois en décembre 2015. «En date du 02 décembre 2015, le ‘‘Power of attorney’’ de Mr Abderrahmane Achaibou sera échu. Pour la mise à jour du dossier, nous vous remercions à cette date de nous faire parvenir un renouvellement de ses pouvoirs ainsi que la durée», a écrit Mme Dominique Pleynet, Senior Private Banker à CMB, dans un courriel datant du 17 août 2015. Ce qui fut fait trois mois après, pour cinq autres années, soit jusqu’en décembre 2020.
Le patron du groupe Elsecom a expliqué avoir ouvert ce compte offshore pour pouvoir payer les prestations de formation et de consulting achetées à l’étranger. «Mes entreprises exercent des activités d’importation de marchandises destinées à la revente en l’Etat et cela ne me permet pas de payer les consultants que je recrute de temps à autre pour m’assister dans la gestion du groupe et les techniciens étrangers qui dispensent des formations au profit des personnels. Seules les entreprises exerçant des activités de production sont autorisées à le faire», a-t-il souligné. Il a ajouté que «pour faire des formations aux personnels, la législation nous exigent de passer par des écoles agrées en Algérie». Or, a-t-il souligné, «vu notre activité, nous sommes obligés de ramener des ingénieurs étrangers». Et de préciser : «J’achète ainsi de petits montants au marché parallèle pour alimenter ce compte afin de les payer. La société panaméenne n’a, en tout cas, jamais servi dans les achats de véhicules. La moyenne solde du compte par année est de 40.868,67 euros, la moyenne solde par mois est de 7.689,36 euros. Je ne l’ai pas alimenté depuis 2016. Et de 605,68 euros à fin 2016, il ne compte, au jour d’aujourd’hui, que 60,60 euros (réponse transmise le 20 juin)».
Les entreprises de Achaibou, qui ont vendu 400 000 véhicules en Algérie depuis 1996, se sont effondrées après le refus de Bouchouareb de lui renouveler l’agrément d’importation.
Seule Kia Motors Algérie a dégagé des bénéfices en 2017 : 290 millions DZD (2,1 millions d’euros) sur un chiffre d’affaires de 3,7 milliards DZD (27,4 millions d’euros). Le groupe Elsecom a fait des pertes de 393 millions DZD (2,9 millions d’euros) sur un chiffre d’affaires de 1,7 milliards DZD (12,5 millions d’euros). Son chiffre d’affaires s’est ainsi divisé par dix entre 2013 et 2017, passant de 49,4 milliards DZD (468 millions d’euros) et un résultat net de 1,4 milliard DZD (13,8 millions d’euros) à 5,4 milliards DZD (40 millions d’euros) et une perte de 103 millions DZD (740.000 euros) et ses effectifs comprimés de 1700 à 470 collaborateurs.
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