La session parlementaire ordinaire 2023-2024 des deux chambres sera clôturée ce dimanche 30 juin, qui coïncide avec la célébration de la journée internationale du parlementarisme, à l’Assemblée populaire nationale. Et ce « en application des dispositions de l’article 138 de la Constitution et de l’article 05 de la loi organique N 16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, modifiée et complétée », comme le précise le communiqué de l’APN qui annonce cette clôture.
L’année parlementaire aura été riche en activité, même si l’absentéisme des parlementaires aura également marqué cette session qui s’achève et les précédentes. Riche, car de nombreux projets de loi ont été examinés et adoptés car étant importants pour la concrétisation de la stratégie mise en place par le chef de l’Etat pour, notamment la relance de l’économie nationale, l’encouragement des exportations hors hydrocarbures, l’émergence de startups et des porteurs de projets à travers le code des investissements et ses textes d’applications, la loi sur les startups et leurs financements, la loi sur la monnaie et le crédit. Il y a eu aussi la loi sur l’information, celle relative à l’industrie cinématographique, celle concernant les statuts particuliers de certains corps de métiers et bien d’autres encore. Qu’il s’agisse de questions orales ou de l’audition de ministres, de directeurs généraux d’entreprises publiques ou institutions étatiques, les députés et les différentes commissions de la chambre basse et de la chambre haute, s’en sont donné à cœur joie. Des journées parlementaires consacrées à des questions de l’heure, l’exemple de la journée sur la sécurité alimentaire, celle consacrée à l’eau, à la santé il y en eu aussi. Tout comme des participations à des conférences et autres séminaires à l’étranger. En matière de législation les projets de loi non encore examinés seront renvoyés à la prochaine session. Reste à savoir avec quelle composante, car il n’est pas exclu qu’une fois qu’après l’élection présidentielle, qu’on aille vers des élections législatives anticipées.
En attendant et durant cette période de transition, entre la mise en congé des parlementaires et la date des élections présidentielles, le président de la République peut légiférer par ordonnance sur des questions urgentes prises en conseil des ministres.
S.H.