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mardi, janvier 31, 2023

Céréales subventionnées sur le budget de l’Etat : Réévaluation des frais de transport

Les modalités de péréquation des frais de transport des céréales subventionnées sur le budget de l’Etat ont été déterminées par un décret exécutif publié au Journal officiel N°42. Ce décret a été élaboré en application des dispositions du décret exécutif n° 17-354 du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017. La présente décision a pour objet de déterminer le barème des paiements des coûts et des surcoûts de transport des céréales subventionnées sur le budget de l’État.

Selon ce qui a été indiqué dans le dernier numéro de ce Journal officiel, la même décision conjointe, datée du 19 Dhou al qi`da correspondant au 19 juin 2022, détermine le barème de paiement de ces frais de transport et des frais supplémentaires associés au transport de céréales subventionnées à partir du budget de l’État.

La décision conjointe a également précisé les taux de remboursement des frais de transport et les surcoûts liés au transport, comme suit : Taux de remboursement des frais de transport barème en dehors des redevances, est déterminé par la décision conjointe. En ce qui concerne le transfert de céréales subventionnés du budget de l’Etat, dans l’annexe à la présente résolution. Les frais de transport ferroviaire « Les prix du transport ferroviaire, qui sont calculés selon le tarif légal en vigueur par la Société nationale des chemins de fer et applicable au transport de céréales, sont déterminés en fonction de chaque véhicule. » Les Frais de transport par voie maritime ou aérienne : « Les frais de transport sont calculés selon le devis légal en vigueur par le transporteur public concerné.

I.K.

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