L’ancien patron d’Orascom Telecom, l’égyptien Naguib Sawiris a été débouté dans la procédure arbitrale qu’il a lancé contre l’État algérien. Le verdict vient d’être publié par le Cirdi (Cour International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements), après plusieurs années de procédure. Sawiris prétendait que l’Etat algérien avait exercé sur son groupe des pressions qui ont gêné son évolution naturelle.
Le Cirdi a également ordonné à Sawiris de prendre à sa charge les frais de la procédure (675.000 dollars) et de rembourser à l’État algérien quelque 3,5 millions de dollars US.
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La procédure a été lancée officiellement le 15 novembre 2012 et le tribunal a été constitué le 28 mars 2013. L’instance arbitrale est constituée de la présidente Gabrielle KAUFMANN-KOHLER (Suisse), assistée de Brigitte STERN (France) et Albert Jan VAN DEN BERG (Allemagne).
Les intérêts de Sawiris étaient défendus par le Bureau américain White & Case alors que la filiale française de Shearman & Sterling s’est chargée de la défense de la partie algérienne.
Vous pouvez télécharger le document portant le verdict du CIRDI
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