La loi de finances 2025 marque un tournant significatif dans la simplification des procédures fiscales en Algérie, selon les participants à une journée d’étude organisée mardi à Oran par la Chambre de commerce et d’industrie et le bureau de wilaya de l’UGCAA.
Mohamed Herran, directeur régional des Impôts d’Oran, a souligné que cette nouvelle loi se distingue par une approche pragmatique visant à faciliter les démarches tant pour les opérateurs économiques que pour les agents des impôts. Les procédures ont été simplifiées à tous les niveaux : déclaration d’activité, paiement des taxes et règlement des contentieux.
Parmi les innovations majeures, la loi prolonge le délai de souscription à la déclaration annuelle du revenu global jusqu’à fin juillet, au lieu de fin avril précédemment. Cette extension offre aux opérateurs économiques un temps plus confortable pour préparer leurs
comptes avec précision.
La procédure d’enregistrement des contrats a également été revue pour plus d’efficacité. La loi introduit notamment la possibilité de soumettre les déclarations et extraits analytiques sous format papier ou électronique, tout en préservant les copies originales des contrats publics. Les contrats soumis à un impôt fixe peuvent désormais être enregistrés sur simple déclaration, à l’exception des contrats privés.
Benziane Kada, cadre à la Direction régionale des Impôts, a mis en avant le renforcement des garanties accordées aux contribuables. Les nouvelles dispositions facilitent notamment le remboursement de la TVA et améliorent la communication des décisions administratives.
Innovation notable : l’intégration d’un conseiller fiscal désigné par l’Association nationale des conseillers fiscaux algériens au sein des commissions de recours locales et régionales. Le secteur des médias bénéficie également d’une attention particulière, comme l’a souligné Abdelkrim Amrane, directeur adjoint chargé des opérations fiscales. La loi prévoit des mesures de soutien au secteur audiovisuel et à la presse écrite, avec l’instauration de taxes dont une partie alimentera le Fonds national pour le développement de l’industrie cinématographique et le Fonds de soutien à la presse.
Les opérateurs économiques d’Oran, par la voix d’Abed Mouad, président du bureau régional de l’UGCAA, ont exprimé leur satisfaction face à ces mesures incitatives. La possibilité d’arrêter les procédures fiscales en cas de conflit après le paiement de seulement 20% du
montant contesté est particulièrement appréciée.
La numérisation des démarches fiscales constitue une autre avancée majeure. La possibilité d’effectuer les déclarations et d’obtenir les documents fiscaux à distance permet aux opérateurs de se concentrer davantage sur leurs activités productives plutôt que sur les
formalités administratives. Ces réformes s’inscrivent dans une stratégie globale de modernisation du système fiscal algérien, visant à créer un environnement plus propice à l’investissement et au développement économique. La simplification des procédures et la digitalisation des services devraient contribuer à améliorer significativement les relations entre l’administration fiscale et les contribuables.
M.K.