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jeudi, juin 30, 2022

ALGEX : Les activités et prestations effectuées à titre onéreux fixées (JO)

La liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX) a été arrêtée par un arrêté ministériel paru au Journal officiel (JO) no 40.

Il s’agit de l’arrêté ministériel du 9 avril 2022 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX), signé par le ministre du Commerce et de la promotion des exportations, Kamel Rezig.

En vertu de ce texte, l’agence est autorisée à réaliser des consultations dans le domaine de la prospection des marchés extérieurs, au profit des opérateurs économiques, ainsi que l’organisation de sessions de formation et de perfectionnement dans le domaine des techniques d’exportation et aux règles du commerce international au profit, notamment des opérateurs économiques et des groupements d’entreprises.

L’agence peut également, selon le même arrêté ministériel, procéder à l’organisation des colloques, séminaires, journées d’études et expositions en présentiel ou par visioconférence, au profit, notamment des opérateurs économiques et des groupements d’entreprises.

La réalisation et l’édition de revues et diverses publications dans son domaine d’intervention, la réalisation des prestations de reprographie et d’impression, la location des espaces publicitaires à l’intérieur de l’établissement, ainsi que la location des espaces, amphithéâtres et salles de réunions au profit, notamment des opérateurs économiques et des groupements d’entreprises, font également partie de cette liste.

L’encadrement des initiatives dans le cadre de la création des groupements d’entreprises par filières destinées à l’export, ainsi que l’encadrement et l’accompagnement des opérateurs économiques dans la prospection des marchés extérieurs sont également autorisés pour l’Agence.

Ces activités, prestations et travaux sont effectués « sur la base de contrats, de commandes, de marchés ou de conventions, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur », souligne le texte, ajoutant que « toute demande de réalisation des activités, prestations ou travaux (…) est introduite auprès du directeur général de l’agence ».

S’agissant des recettes constatées par l’ordonnateur, elles sont encaissées, « soit par l’agent comptable, soit par un régisseur, désigné à cet effet », note l’arrêté, expliquant que « les revenus provenant des activités, prestations et travaux sont, après déduction des charges occasionnées pour leur réalisation, répartis conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ».

« Les recettes et dépenses relatives aux activités, prestations et travaux (…) doivent être mentionnées dans une rubrique hors-budget et transcrites sur un registre auxiliaire, ouvert à cet effet », stipule le texte.

La poursuite de la crise et l’intransigeance de la partie espagnole, causeront à l’avenir un problème d’approvisionnement énergétique – en raison de la dépendance au gaz -.

M.B.

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